Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

NOR : TEFX9200149L

ChronoLégi
Version en vigueur au 30 novembre 2020
Naviguer dans le sommaire
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-1446.

Sénat :

Projet de loi n° 514 (1991-1992) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 16 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 4 novembre 1992.

Assemblée nationale :

Projet, modifié par le Sénat, n° 3009 ;

Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3106 ;

Discussion et adoption le 8 décembre 1992.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 97 (1992-1993) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 123 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 3188 ;

Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3189 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1992.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3199 ;

Sénat :

Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, au nom de la commission mixte paritaire, n° 162 (1992-1993) ;

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 3200 ;

Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3201 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 167 (1992-1993) ;

Rapport de M. Jean Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 168 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3214 ;

Rapport de M. Michel Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3215 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1992.

Retourner en haut de la page