Décret n°92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : INTB9200398D

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Version en vigueur au 22 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 février 1992 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des psychologues territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter du 1er janvier 2017

    A compter du 1er janvier 2019

    A compter du 1er janvier 2020

    A compter du 1er janvier 2021

    Grade de psychologue hors classe

    Echelon 8

    -

    -

    -

    1 015

    Echelon 7

    979

    985

    995

    995

    Echelon 6

    924

    930

    939

    939

    Echelon 5

    863

    869

    876

    876

    Echelon 4

    793

    800

    815

    815

    Echelon 3

    740

    746

    757

    757

    Echelon 2

    686

    693

    712

    712

    Echelon 1

    602

    609

    620

    620

    Grade de psychologue de classe normale

    Echelon 11

    810

    816

    821

    821

    Echelon 10

    751

    758

    763

    763

    Echelon 9

    697

    702

    712

    712

    Echelon 8

    649

    656

    668

    668

    Echelon 7

    601

    608

    619

    619

    Echelon 6

    565

    572

    582

    582

    Echelon 5

    521

    528

    538

    538

    Echelon 4

    491

    498

    500

    500

    Echelon 3

    460

    467

    471

    471

    Echelon 2

    450

    457

    457

    457

    Echelon 1

    434

    441

    444

    444

    .

  • Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

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