Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : INTD9200338A

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Version abrogée depuis le 01 janvier 2021
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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;

Vu le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers, notamment ses articles 6 et 11,

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS.

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

JEAN-MARIE RAUSCH.

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