Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2011

NOR : TEFX9100162L

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ou du
Version en vigueur au 25 octobre 2021
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-1405.

Sénat :

Projet de loi n° 4 (1991-1992) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 51 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 5 novembre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2315 ;

Rapport de M. Thierry Mandon, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, n° 2373 ;

Discussion et adoption le 26 novembre 1991.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 114 (1991-1992) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 131 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 10 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2425 ;

Rapport de M. Thierry Mandon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2462 ;

Discussion et adoption le 16 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Thierry Mandon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2496 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 197 (1991-1992) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 210 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1991.

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