Décret n°91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : INTX9110237D

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Version en vigueur au 13 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,


  • GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2017

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2019

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2020


    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2021


    Directeur d'établissement artistique

    de 1re catégorie


    9e échelon

    1022

    1027

    1027

    1027

    8e échelon

    962

    969

    979

    979

    7e échelon

    912

    919

    929

    929

    6e échelon

    846

    853

    862

    862

    5e échelon

    782

    789

    797

    797

    4e échelon

    726

    733

    742

    742

    3e échelon

    675

    681

    690

    690

    2e échelon

    627

    634

    641

    641

    1er échelon

    589

    596

    601

    601

    Directeur d'établissement artistique

    de 2e catégorie

    10e échelon

    999

    1005

    1015

    1020

    9e échelon

    935

    941

    950

    950

    8e échelon

    885

    892

    899

    899

    7e échelon

    843

    850

    858

    858

    6e échelon

    793

    800

    815

    815

    5e échelon

    753

    760

    767

    767

    4e échelon

    714

    721

    726

    726

    3e échelon

    649

    656

    668

    668

    2e échelon

    605

    612

    620

    620

    1er échelon

    577

    582

    588

    588

  • Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

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