Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à l'organisation de l'activité d'allogreffe de moelle osseuse par établissement et par unité

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1990

NOR : SPSH9001953A

Version en vigueur au 13 juillet 2024

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière, et notamment les articles 20, 25, 25-2, 31 à 34, 44, 45 et 48 ;

Vu la loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes ;

Vu le décret n° 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes ;

Vu le décret n° 90-845 du 24 septembre 1990 relatif aux activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur, et notamment son article 6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 24 avril 1990 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'équipement sanitaire en date du 20 juin 1990,

  • L'unité dans laquelle les allogreffes de moelle osseuse sont effectuées doit justifier d'une activité minima de vingt allogreffes sur deux ans et disposer :

    1. D'une unité de réanimation comportant des chambres stériles à air filtré ;

    2. De lits de surveillance post-greffes ;

    3. D'au moins deux praticiens à plein temps ayant chacun une qualification en hématologie clinique ou en cancérologie ;

    4. D'au moins deux praticiens à plein temps pouvant justifier chacun de deux années de formation au minimum dans une unité pratiquant l'allogreffe de moelle osseuse.

  • Conformément à l'article 6 du décret du 24 septembre 1990 susvisé, les établissements d'hospitalisation dans lesquels sont situées les unités pratiquant les allogreffes de moelle osseuse doivent avoir à leur disposition :

    1. Un plateau technique disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, comportant notamment :

    - un scanner ou une IRM ;

    - une salle d'opération disponible au minimum deux demi-journées par semaine ;

    - au moins un appareil de radiothérapie ;

    - un irradiateur de sang ;

    2. Les moyens en personnel suivants :

    - deux radiothérapeutes à plein temps ;

    - un radiophysicien ;

    - deux anesthésistes à plein temps ;

    3. Les unités suivantes :

    - virologie ;

    - bactériologie ;

    - parasitologie ;

    - hématologie-immunologie ;

    - anatomo-pathologie ;

    - biochimie ;

    4. Un poste ou un centre de transfusion sanguine.

  • Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-R. BRUNETIÈRE

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