Arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2008

NOR : SPSH9000748A

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Version en vigueur au 28 octobre 2021

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;

Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;

Vu le décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaire, et notamment ses articles 34, 37, 55 et 56,

  • En application des dispositions de l'article 35 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les taux annuels des émoluments hospitaliers des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mentionnés au A (a) de l'article 1er du décret précité sont fixés comme suit :

    Taux au 1er août 2007 (en euros) :

    Après 12 ans : 54 337,22

    Après 9 ans : 47 881,98

    Après 6 ans : 40 351,03

    Après 3 ans : 37 123,43

    Avant 3 ans : 32 820,10

  • En application de l'article 58 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les membres des personnels intégrés en qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, par application de l'article 56 du décret précité, sont reclassés dans l'échelle de rémunération hospitalière visée à l'article 1er ci-dessus dans les conditions suivantes :

    SITUATION ANCIENNE : Chef de service.

    SITUATION NOUVELLE : Après 18 ans.

    ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée.

    SITUATION ANCIENNE : Non chef de service :

    Après 4 ans de grade hospitalier.

    SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans.

    ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté dans l'échelon prise en compte pour la moitié et dans la limite de trois ans.

    SITUATION ANCIENNE

    Avant 4 ans de grade hospitalier.

    SITUATION NOUVELLE : Néant

    ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Néant

    SITUATION ANCIENNE

    Après 3 ans d'ancienneté.

    SITUATION NOUVELLE : Après 3 ans.

    ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée diminuée de trois ans.

    SITUATION ANCIENNE

    Avant 3 ans d'ancienneté.

    SITUATION NOUVELLE : Avant 3 ans.

    ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée.

  • En application de l'article 35 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les taux annuels bruts des émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mentionnés au A (b) de l'article 1er du décret précité et exerçant leurs fonctions hospitalo-universitaires à plein temps sont fixés comme suit :

    Taux au 01-01-92

    Après 24 ans et demi : 232. 400

    Après 20 ans : 212. 842

    Après 17 ans : 200. 050

    Après 14 ans : 187. 259

    Après 11 ans : 173. 304

    Après 8 ans : 159. 349

    Après 6 ans : 147. 719

    Après 4 ans : 133. 765

    Après 2 ans : 125. 625

    Avant 2 ans : 118. 648

    Taux au 01-02-92

    Après 24 ans et demi : 235. 375

    Après 20 ans : 215. 569

    Après 17 ans : 202. 613

    Après 14 ans : 189. 658

    Après 11 ans : 175. 524

    Après 8 ans : 161. 390

    Après 6 ans : 149. 611

    Après 4 ans : 135. 478

    Après 2 ans : 127. 234

    Avant 2 ans : 120. 168

    Taux au 01-10-92

    Après 24 ans et demi : 238. 582

    Après 20 ans : 218. 504

    Après 17 ans : 205. 372

    Après 14 ans : 192. 241

    Après 11 ans : 177. 914

    Après 8 ans : 163. 588

    Après 6 ans : 151. 649

    Après 4 ans : 137. 323

    Après 2 ans : 128. 966

    Avant 2 ans : 121. 805

  • En application de l'article 37 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les taux annuels bruts des émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, mentionnés au A (b) de l'article 1er du décret précité et exerçant leurs fonctions hospitalières à temps partiel, sont fixés comme suit :

    Taux au 01-01-92

    Après 24 ans et demi : 92. 960

    Après 20 ans : 85. 137

    Après 17 ans : 80. 020

    Après 14 ans : 74. 904

    Après 11 ans : 69. 322

    Après 8 ans : 63. 740

    Après 6 ans : 59. 088

    Après 4 ans : 53. 506

    Après 2 ans : 50. 250

    Avant 2 ans : 47. 459

    Taux au 01-02-92

    Après 24 ans et demi : 94. 150

    Après 20 ans : 86. 228

    Après 17 ans : 81. 045

    Après 14 ans : 75. 863

    Après 11 ans : 70. 210

    Après 8 ans : 64. 556

    Après 6 ans : 59. 844

    Après 4 ans : 54. 191

    Après 2 ans : 50. 894

    Avant 2 ans : 48. 067

    Taux au 01-10-92

    Après 24 ans et demi : 95. 433

    Après 20 ans : 87. 402

    Après 17 ans : 82. 149

    Après 14 ans : 76. 896

    Après 11 ans : 71. 166

    Après 8 ans : 65. 435

    Après 6 ans : 60. 660

    Après 4 ans : 54. 929

    Après 2 ans : 51. 586

    Avant 2 ans : 48. 722

  • En application des dispositions de l'article 58 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les membres des personnels intégrés en qualité de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, par application de l'article 55, sont reclassés dans l'échelle de rémunération hospitalière visée à l'article 3 ci-dessus, dans les conditions suivantes :

    SITUATION ANCIENNE : 7e échelon

    SITUATION NOUVELLE : Après 14 ans.

    ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Sans ancienneté.

    SITUATION ANCIENNE : 6e échelon

    SITUATION NOUVELLE : Après 11 ans.

    ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée minorée de 7 mois.

    SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

    SITUATION NOUVELLE : Après 8 ans.

    ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée majorée de 2 mois.

    SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

    SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans.

    ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée pour un tiers, puis majorée d'un an.

    SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

    SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans.

    ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Un tiers de l'ancienneté conservée.

    SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

    SITUATION NOUVELLE : Après 4 ans.

    ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Deux tiers de l'ancienneté conservée.

    SITUATION ANCIENNE : 1er échelon :

    Après 1 an

    SITUATION NOUVELLE : Après 2 ans.

    ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée diminuée de 8 mois.

    Avant 1 an

    SITUATION NOUVELLE : Avant 2 ans.

    ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée majorée d'un an.

  • Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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