Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux examens professionnels pour le recrutement des techniciens de laboratoire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2002

NOR : SPSH9000432A

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Version en vigueur au 28 novembre 2020

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière,

  • Peuvent être admis à se présenter aux examens professionnels prévus à l'article 64 (1°) du décret du 1er septembre 1989 susvisé pour le recrutement des techniciens de laboratoire dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ;

    1° Les candidats titulaires des diplômes, titres et qualifications suivants :

    Brevet de technicien supérieur chimiste ;

    Brevet de technicien supérieur de biotechnologie ;

    Attestation de réussite à la première série d'épreuves du brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ou attestation de réussite aux épreuves du premier groupe avec une moyenne égale ou supérieure à 10 ;

    Attestation de réussite aux épreuves pratiques du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou attestation de dispense de ces épreuves ;

    Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de laborantin délivré par l'assistance publique à Marseille au plus tard le 4 décembre 1978 ;

    Diplômes de travaux pratiques de chimie générale ou de chimie organique délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers ;

    Diplôme de laborantin délivré par le centre régional de transfusion sanguine de Montpellier ;

    Diplôme de laborantin délivré par le centre hospitalier régional de Nancy au plus tard le 4 décembre 1978 ;

    Diplôme délivré par les cours de laborantin du centre hospitalier régional de Rouen au plus tard le 4 décembre 1974 ;

    Certificat d'aide-bactériologiste et d'aide-hématologiste délivré par l'Institut Pasteur de Lille au plus tard le 4 décembre 1974 ;

    Attestation de fin d'études d'aide-laborantin délivrée par le cours privé d'aide-bactériologiste de l'Institut Pasteur de Lyon au plus tard le 4 décembre 1974 ;

    Brevet de technicien de laboratoire délivré par l'Ecole technique supérieure de laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e), au plus tard le 4 décembre 1974 ;

    Diplôme de technicien de laboratoire délivré par l'association pour la formation professionnelle des adultes ruraux, centre de Vienne ;

    Diplôme de biophysicien délivré par l'Ecole technique supérieure de laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e) ;

    Diplôme de chimiste ou d'aide-bactériologiste délivré jusqu'en 1967 par l'école technique Scientia, 72 à 82, rue Pixérécourt, Paris (20e) ;

    Diplôme de laborantin spécialisé de biochimiste ou de biologiste délivré par l'Ecole supérieure de biochimie et biologie, 31 bis, boulevard de Rochechouart, Paris (9e), au plus tard le 4 décembre 1974 ;

    Diplôme de chimiste, biologiste, bactériologiste délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'école d'enseignement technique féminin, 116, avenue du Général-Leclerc, Paris (14e) ;

    Diplôme de laborantin délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'école Rachel, 8, rue Quinault, Paris (8e) ;

    Diplôme d'élève breveté en bactério-biochimie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'institut d'Arsonval, 8, rue Rollin, Paris (5e) ;

    Diplôme de fin d'études délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'école d'aide de laboratoire, 14, rue Victor-Hugo, à Dijon ;

    Attestation d'études délivrée par l'Ecole technique supérieure de chimie de l'Ouest, à Angers, de 1952 à 1959 inclus ;

    Certificat de technicien ou de technicien supérieur d'analyses médicales délivré au plus tard le 4 décembre 1978 par l'institut Gay-Lussac, 75, rue d'Anjou, Paris (8e) ;

    Diplôme de chimie appliquée délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par le collège moderne et technique d'Arsonval, à Saint-Maur-des-Fossés ;

    Attestation de scolarité de laborantin délivrée par le centre de postcure et de réadaptation professionnelle Beauvoir de la caisse régionale d'assurance maladie de Paris (formation d'Evry) ;

    Titre professionnel de technicien de laboratoire biologique délivré par le ministère des affaires sociales et de l'emploi à l'issue de la formation assurée par le centre de postcure et de réadaptation professionnelle Beauvoir, à Evry (Essonne) ;

    Titre professionnel délivré par le centre universitaire de cure et de réadaptation de Bouffémont (spécialité Technicien biochimiste) ;

    Titre professionnel de technicien biochimiste délivré par le ministère des affaires sociales et de l'emploi à l'issue de la formation assurée par le centre de cure et de réadaptation de Bouffémont (Val-d'Oise) ;

    Diplôme de technicienne de laboratoire de biochimie-biologie clinique délivré par l'école supérieure de technicienne de biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ;

    Certificat de scolarité délivré par l'Ecole supérieure de techniciens et techniciennes de biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon à l'issue de la formation de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ;

    Licence de biologie délivré suite à un diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G. B) ;

    Diplôme universitaire de technologie-chimie ;

    Baccalauréat de technicien Sciences biologiques (option Biochimie ou Biologie) ;

    2° Les candidats titulaires des diplômes, titres et qualifications suivantes, sous réserve de l'accomplissement de trois années d'activités professionnelles à temps complet dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale :

    Diplôme universitaire d'études scientifiques ou diplôme d'études universitaires générales des sciences de la nature et de la vie ;

    Tout certificat d'études supérieures de sciences, quel que soit le régime sous lequel ce certificat a été obtenu ;

    Baccalauréat de technicien chimie ;

    Brevet d'enseignement industriel d'aide-chimiste ou d'aide-biochimiste ;

    Brevet d'agent technique agricole, spécialité Aide-chimiste de laboratoire ;

    Brevet de technicien agricole, option Laboratoire agricole, ou brevet de technicien agricole, secteur Transformation ;

    Brevet professionnel des techniques d'analyses de biologie médicale assorti du certificat de scolarité du Centre national d'enseignement à distance ;

    Certificat d'aide-chimiste délivré avant 1968 par l'Institut technique supérieur de Marseille ;

    Diplôme de chimiste délivré par l'Ecole nationale de chimie, 10, rue du Banquier, Paris (13e), au plus tard le 4 décembre 1978 ;

    Certificat de fin d'apprentissage de laborantin délivré jusqu'en 1970 par l'association des pharmaciens et directeurs de laboratoire ;

    Diplôme d'études universitaires générales (mention Sciences).



    Décret 96-741 du 21 août 1996 : A compter du 23 août 1996, l'appellation " diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ". *]

  • Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

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