Arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2007

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Version abrogée au 26 octobre 2020
Le ministre de l'agriculture et le ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ;

Vu le décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant l'autorisation de certaines activités portant sur les animaux d'espèces non domestiques et les végétaux d'espèces non cultivées ;

Vu le décret du 5 juin 1926 concernant la mise en vente, la vente et le transport ou l'exportation des poissons provenant d'étangs, de réservoirs ou d'enclos, ainsi que les poissons d'origine étrangère ;

Vu l'arrêté du 24 avril 1979 modifié fixant la liste des reptiles et amphibiens protégés sur l'ensemble du territoire ;

Vu l'avis formulé par le Conseil national de la protection de la nature en sa séance du 14 février 1985 ;

Vu les articles 401 à 466 du code rural résultant de la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, et notamment ses articles 402, 406, 413, 416, 432, 433 et 441,

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