Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Version en vigueur au 24 novembre 2020
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NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 : Les abrogations édictées par l'article 7 sont soumises à la publication de la partie réglementaire du code du patrimoine, sous certaines réserves précisées par les articles 8 et 9 de ladite ordonnance.

Par le Président de la République, Raymond POINCARE.

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, René VIVIANI.

Le ministre de l'intérieur, René RENOULT.

NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 : Les abrogations édictées par l'article 7 sont soumises à la publication de la partie réglementaire du code du patrimoine, sous certaines réserves précisées par les articles 8 et 9 de ladite ordonnance.

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