Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement de laborantins et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2002

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Version en vigueur au 17 mai 2021
Vu la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret 68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, modifié par les décrets 70-868 du 16 septembre 1970, 73-1095 du 29 novembre 1973, 77-1038 du 12 septembre 1977 et 78-135 du 25 janvier 1978 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1973 relatif au classement et l'échelonnement indiciaire de certains personnels des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics,

  • Peuvent être admis à se présenter aux concours sur épreuves prévus à l'article 11 (2°) du décret 68-97 du 10 janvier 1968 modifié susvisé pour le recrutement des laborantins dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 les candidats titulaires des diplômes, titres ou qualifications suivants:

    1° Brevet de technicien supérieur agricole (option Laboratoire d'analyses biologiques):

    Attestation de réussite à la première série d'épreuves du brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ou attestation de réussite aux épreuves du premier groupe avec une moyenne égale ou supérieure à 10 ;

    Attestation de réussite aux épreuves pratiques du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou attestation de dispense de ces épreuves ;

    Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de laborantin ou de laborantine délivré par l'assistance publique à Marseille au plus tard le 4 décembre 1978 ;

    Diplôme de laborantin délivré par le centre hospitalier régional de Nancy au plus tard le 4 décembre 1978 ;

    Diplôme délivré par les cours de laborantins du centre hospitalier régional de Rouen au plus tard le 4 décembre 1974 ;

    Certificat d'aide-bactériologiste et d'aide-hématologiste délivré par l'institut Pasteur de Lille au plus tard le 4 décembre 1974 ;

    Attestation de fin d'étude d'aide-laborantin délivrée par le cours privé d'aide-bactériologiste de l'institut Pasteur de Lyon au plus tard le 4 décembre 1974 ;

    Brevet de technicien de laboratoire délivré par l'école technique supérieure de laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges Paris (13e), au plus tard le 4 décembre 1974 ;

    Diplôme de bio-physicien délivré par l'école technique supérieure de laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e) ;

    Diplôme de chimiste ou d'aide-bactériologiste délivré jusqu'en 1967 par l'école technique Scientia, 72 à 82, rue Pixérécourt, Paris (20e) ;

    Diplôme de laborantin spécialisé de biochimiste ou de biologiste délivré par l'école supérieure de biochimie et biologie, 31 bis, bd de Rochechouart, Paris (9e), au plus tard le 4 décembre 1974 ;

    Diplôme de chimiste, biologiste, bactériologiste délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'école d'enseignement technique féminin, 116, av. du Général-Leclerc, Paris (14e) ;

    Diplôme de laborantin délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'école Rachel, 8, rue Quinault, Paris (8e) ;

    Diplôme d'élève breveté en bactério-biochimie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'institut d'Arsonval, 8, rue Rollin, Paris (5e) ;

    Diplôme de fin d'études délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'école d'aide de laboratoire 14, rue Victor-Hugo à Dijon ;

    Attestation d'études délivré par l'école technique supérieure de chimie de l'Ouest, à Angers, de 1952 à 1959 inclus ;

    Certificat de technicien ou de technicien supérieur d'analyses médicales délivré, au plus tard le 4 décembre 1978, par l'institut Gay-Lussac, 75, rue d'Anjou, Paris (8e) ;

    Diplôme de chimie appliquée délivré, au plus tard le 4 décembre 1974, par le collège moderne et technique d'Arsonval, à Saint-Maur-des-Fossés ;

    Attestation de scolarité de laborantin délivrée par le centre de postcure et de réadaptation professionnelle Beauvoir de la caisse régionale d'assurance maladie de Paris (formation d'Evry) ;

    Titre professionnel de technicien de laboratoire biologique délivré par le ministère des affaires sociales et de l'emploi à l'issue de la formation assurée par le centre de postcure et de réadaptation professionnelle Beauvoir à Evry (Essonne) ;

    Titre professionnel délivré par le centre universitaire de cure et de réadaptation de Bouffemont (spécialité technicien biochimiste) ;

    Titre professionnel de technicien biochimiste délivré par le ministère des affaires sociales et de l'emploi à l'issue de la formation assurée par le centre de cure et de réadaptation de Bouffemont (Val-d'Oise) ;

    Diplôme de technicienne de laboratoire de biochimie-biologie clinique délivré par l'école supérieure de technicienne de biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ;

    Certificat de scolarité délivré par l'école supérieure de techniciens et techniciennes de biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon à l'issue de la formation de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ;

    Diplôme universitaire de technologie-chimie ;

    Baccalauréat de technicien Sciences biologiques (option biochimie ou biologie) ;

    2° Sous réserve de l'accomplissement de trois années d'activités professionnelles à temps complet dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale:

    Diplôme universitaire d'études scientifiques ;

    Tout certificat d'études supérieures de sciences, quel que soit le régime sous lequel ce certificat a été obtenu ;

    Baccalauréat de technicien chimie ;

    Brevet d'enseignement industriel d'aide-chimie ou d'aide-biochimiste ;

    Brevet d'agent technique agricole, spécialité Aide-chimiste de laboratoire ;

    Brevet de technicien agricole, option Laboratoire agricole ;

    Certificat d'aide-chimiste délivré avant 1968 par l'institut technique supérieur de Marseille ;

    Diplôme de chimiste délivré par l'Ecole nationale de chimie 10, rue du Banquier, Paris (13e), au plus tard le 4 décembre 1978 ;

    Certificat de fin d'apprentissage de laborantin délivré jusqu'en 1970 par l'association des pharmaciens et directeurs de laboratoire ;

    Diplôme d'études universitaires générales (mention Sciences).



    Décret 96-741 du 21 août 1996 : A compter du 23 août 1996, l'appellation " diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ".

  • Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de leur grade prévu au tableau annexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 1973 modifié susvisé les laborantins titulaires, possédant l'un des titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée à l'article 11 (1°, 2°) du décret 68-97 du 10 janvier 1968 modifié susvisé et à l'article 1er ci-dessus ou titulaires de l'un des titres suivants :

    Baccalauréat ;

    Certificat de fin d'études secondaires ;

    Brevet supérieur ;

  • Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 1979 modifié sont abrogées.

  • Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

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