Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Version abrogée depuis le 01 janvier 2021
[*Nota : texte rendu applicable dès la notation de l'année 1959 par l'article 6 du présent arrêté.*] [*Nota : Arrêté du 21 juillet 1994 art. 8 : les dispositions du présent arrêté concernant les personnels de direction relevant du statut particulier régi par le décret du 19 février 1988 sont abrogées.*]

Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment les articles L. 814 et L. 815 ;

Vu l'avis du comité supérieur de la fonction hospitalière.

Le ministre de la santé publique et de la population,

[*Nota : texte rendu applicable dès la notation de l'année 1959 par l'article 6 du présent arrêté.*] [*Nota : Arrêté du 21 juillet 1994 art. 8 : les dispositions du présent arrêté concernant les personnels de direction relevant du statut particulier régi par le décret du 19 février 1988 sont abrogées.*]

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