[*Nota : texte rendu applicable dès la notation de l'année 1959 par l'article 6 du présent arrêté.*] [*Nota : Arrêté du 21 juillet 1994 art. 8 : les dispositions du présent arrêté concernant les personnels de direction relevant du statut particulier régi par le décret du 19 février 1988 sont abrogées.*]
Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment les articles L. 814 et L. 815 ;
Vu l'avis du comité supérieur de la fonction hospitalière.
Le ministre de la santé publique et de la population,
[*Nota : texte rendu applicable dès la notation de l'année 1959 par l'article 6 du présent arrêté.*] [*Nota : Arrêté du 21 juillet 1994 art. 8 : les dispositions du présent arrêté concernant les personnels de direction relevant du statut particulier régi par le décret du 19 février 1988 sont abrogées.*]