Arrêté du 16 juillet 1980 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 474-1 du Code de la santé publique.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2004

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Version abrogée depuis le 26 juin 2004
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II, chapitre Ier, modifié par la loi n° 80-527 du 12 juillet 1980, et notamment l'article L. 474-1 ;

Sur proposition du directeur général de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, J.-C. SOURNIA.

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