Loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2005

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Par le Président de la République :

RAYMOND POINCARE.

Le ministre des finances,

A. RIBOT.

Le ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et télégraphes,

CLEMENTEL.

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