Arrêté du 30 septembre 1957 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chambres froides ou climatisées.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1959

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Version en vigueur au 24 janvier 2022

Le secrétaire d'Etat au travail et à la Sécurité Sociale,

Vu les articles 424 (2e alinéa) et 431 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale ;

Vu la décision de la caisse régionale de sécurité sociale du Massif Central du 19 mars 1957 invitant les chefs d'établissements à se conformer aux mesures de sécurité adoptées par le comité technique régional interprofessionnel et homologuées par l'inspection divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre de la 13e circonscription le 16 mai 1957 ;

Vu la lettre en date du 29 août 1957 de la caisse nationale de sécurité sociale demandant, conformément à l'avis du comité technique national de l'alimentation, que les dispositions générales ainsi élaborées et adoptées soient étendues à tout le territoire,

Arrête :

  • Les dispositions générales ci-annexées, adoptées par la caisse régionale de sécurité sociale du Massif Central, sont, dans les conditions prévues à l'article 431 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale, rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire.

  • Le directeur général de la sécurité sociale et le directeur général du travail et de la main-d'œuvre sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à l'expiration d'un délai de deux ans à compter du jour de la publication au Journal officiel de la République française.

      • Il faut entendre :

        Par chambre "froide", tout local de traitement ou d'entreposage dont la température de régime demeure inférieure ou égale à zéro degré centigrade ;

        Par chambre "climatisée", tout local analogue dont la température de régime demeure supérieure à zéro degré centigrade.

      • Dans tous les cas, les portes de ces deux types de chambres doivent pouvoir être ouvertes manuellement par toute personne se trouvant à l'intérieur de ces chambres.

      • Toute chambre froide d'une capacité utile supérieure à 10 mètres cubes doit être munie d'un dispositif d'avertissement sonore simple et robuste permettant à toute personne qui se trouverait accidentellement enfermée à l'intérieur de cette chambre de donner l'alarme à l'extérieur.

      • Toute installation neuve de chambre froide ou climatisée, d'une capacité utile supérieure à 10 mètres cubes, doit comporter, à l'extérieur et au voisinage immédiat de chacune des portes, un voyant lumineux s'éclairant lorsque la chambre est elle-même éclairée pour permettre au personnel d'y travailler.

Le secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet, BETTY BRUNSCHVICG.

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