Loi du 15 juin 1907 relative aux casinos.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2012

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Version abrogée depuis le 01 mai 2012

NOTA : Loi 2006-437 2006-04-14 art. 7 IV 3 : Les modifications induites par la présente loi entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de la publication du décret mentionné à l'article L. 133-18 du code du tourisme.

Loi 2006-437 du 14 avril 2006 article 7 IV 3 : Les modifications induites par la présente loi entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de la publication du décret mentionné à l'article L. 133-18 du code du tourisme. Le décret 2008-884 du 2 septembre 2008 a été publié le 3 septembre 2008.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 15 juin 1907.

Par le Président de la République : A. FALLIERES

Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ED. GUYOT-DESSAIGNE

Le ministre des finances, J. CAILLAUX

NOTA : Loi 2006-437 2006-04-14 art. 7 IV 3 : Les modifications induites par la présente loi entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de la publication du décret mentionné à l'article L. 133-18 du code du tourisme.

Loi 2006-437 du 14 avril 2006 article 7 IV 3 : Les modifications induites par la présente loi entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de la publication du décret mentionné à l'article L. 133-18 du code du tourisme. Le décret 2008-884 du 2 septembre 2008 a été publié le 3 septembre 2008.

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