Arrêté du 9 juin 1980 relatif à diverses primes et indemnités du personnel communal dont les taux et le montant sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1983

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Version en vigueur au 08 mars 2021
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Vu l'article L. 413-6 du code des communes ; Vu le décret n° 51-135 du 5 février 1951 modifié relatif aux régies de recettes instituées pour le paiement de dépenses ou la perception de recettes imputables au budget de l'Etat, aux budgets annexes, aux budgets des établissements publics nationaux ou aux comptes spéciaux du Trésor, et notamment son article 1er ; Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ; Vu le décret n° 60-1302 du 5 décembre 1960 et notamment son article 1er, modifié par le décret n° 74-720 du 14 août 1974 relatif au taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat ; Vu le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 modifié relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit, et notamment ses articles 1er et 4 ; Vu le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants, et notamment son article 2 ; Vu le décret n° 67-1084 du 14 décembre 1967 modifié portant attribution d'une prime spéciale d'installation ; Vu le décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat, et notamment son article 2 ; Vu le décret n° 70-1134 du 8 décembre 1970 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des affaires culturelles, et notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 72-1012 du 7 décembre 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale horaire en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisés de l'information, et notamment son article 2 ; Vu le décret n° 73-374 du 28 mars 1973 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux opérateurs sur machines comptables, et notamment son article 5 ; Vu le décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires des corps d'assistantes sociales, et notamment son article 2 ; Vu le décret n° 73-979 du 22 octobre 1973 relatif à l'attribution d'une indemnité de panier en faveur de certains personnels des administrations de l'Etat, et notamment son article 3 ; Vu le décret n° 75-99 du 12 février 1975 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions particulières allouées au personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques, et notamment son article 2 ; Vu le décret n° 75-204 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité de technicité allouée aux agents des travaux publics de l'Etat, et notamment son article 1er ; Vu le décret n° 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif, et notamment ses articles 1er et 2 ; Vu le décret n° 76-1168 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale de risques à certains personnels du muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages ; Vu l'avis du ministre du budget ; Vu l'avis de la commission nationale paritaire du personnel communal,

  • Les conseils municipaux et les assemblées délibérantes des établissements publics communaux et intercommunaux, autres que ceux visés par l'article L. 792 du code de la santé publique, peuvent allouer aux agents mentionnés à l'article L. 411-5 du code des communes les primes et indemnités qui font l'objet des articles 3 à 17 ci-après, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

  • Pour chaque prime ou indemnité visée aux articles 3 à 17 ci-après, le taux, le montant et les modalités de calcul, selon les cas, ainsi que la date d'effet sont ceux des textes applicables aux fonctionnaires de l'Etat et qui servent de référence pour chacune de ces primes ou indemnités susceptibles d'être allouée au personnel communal.

    L'annexe I du présent arrêté détermine, pour chaque prime ou indemnité, les conditions du renvoi au texte de référence applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

    • Pendant l'année suivant leur première nomination en qualité de titulaire d'un emploi permanent à temps complet de l'une des communes dont la liste est fixée en annexe du décret n° 67-1084 du 14 décembre 1967 modifié, à la condition que cette nomination comporte résidence administrative dans l'une de ces communes, les agents desdites communes et de leurs établissements publics mentionnés à l'article L. 411-5 du code des communes peuvent percevoir une prime spéciale d'installation.

      Les agents occupant un emploi communal en position de détachement ou qui y sont nommés à la suite de leur démission d'un emploi communal identique ne pourront bénéficier de cette prime.

      La prime peut être attribuée aux agents stagiaires remplissant les conditions prévues à l'alinéa 1er.

      Le montant de la prime est acquis à l'agent bénéficiaire s'il demeure pendant trois ans au service de la même collectivité ou du même établissement public d'emploi.

      Dans le cas où l'intéressé cesse de son fait et définitivement ses fonctions avant l'expiration de la durée mentionnée à l'alinéa précédent, il est tenu de reverser à la collectivité ou à l'établissement public d'emploi la fraction de prime correspondant au temps de service restant à accomplir pour atteindre ladite durée.

    • La prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables ne peut être allouée qu'aux agents affectés de manière permanente au maniement de l'une des machines mentionnées à l'alinéa suivant. Son attribution est liée à l'exercice réel des fonctions y ouvrant droit.

      Les machines ouvrant droit au bénéfice de cette prime sont celles qui permettent d'effectuer les opérations d'une certaine complexité, tels la préparation des pièces de règlement de certaines dépenses, la centralisation et le contrôle des paiements, la ventilation de certains décomptes et la centralisation d'écritures comptables. Sont exclues toutes les machines sans chariot et les machines à calculer.

      La liste des machines visées à l'alinéa précédent et celle des personnels affectés à leur maniement dans les conditions définies par le présent article est soumise à l'avis du bureau d'organisation et méthode de la préfecture compétente.

    • Une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales peut être allouée, à compter du 1er janvier 1978, aux assistantes sociales chefs, assistantes sociales et auxiliaires de service social des communes et de leurs établissements publics.

      Cette indemnité forfaitaire de sujétions spéciales ne peut être cumulée par un même agent avec d'autres indemnités pour travaux supplémentaires.

    • Une indemnité de responsabilité peut être allouée aux agents des communes régulièrement chargés des fonctions de régisseur d'avances ou de régisseur de recettes.

      Les taux de cette indemnité de responsabilité ainsi que le montant du cautionnement sont déterminés à l'annexe I du présent arrêté.

    • Article 7

      Modifié par Arrêté 1984-03-01 art. 9 JONC 24 mars 1984 date d'effet : 1er janvier 1983

      Les agents des collectivités locales assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours peuvent percevoir à ce titre des indemnités spéciales dans des conditions et à des taux identiques à ceux prévus en faveur des fonctionnaires et agents de l'Etat par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 et les textes qui l'ont complété ou modifié.

      Sauf dispositions spéciales du décret modifié précité à l'égard de certaines catégories de personnes, les communes et les établissements publics communaux et intercommunaux peuvent également faire bénéficier des avantages prévus à l'alinéa 1er les fonctionnaires et agents de l'Etat en activité, les retraités des collectivités locales ou de l'Etat ainsi que des personnes étrangères à l'administration.

      La répartition des écoles ou des cycles d'enseignement, des préparations aux concours ou examens ainsi que des différents jurys dans les six groupes prévus aux divers titres du décret modifié précité est opérée dans les conditions suivantes :

      Groupe I :

      Néant.

      Groupe 1 bis :

      Néant.

      Groupe II :

      Ingénieur subdivisionnaire, directeur des services techniques (commune de 10.000 à 20.000 habitants), attaché, attaché principal.

      Groupe III :

      Rédacteur, secrétaire général de mairie (commune de 2.000 à 5.000 habitants), adjoint technique.

      Groupe IV :

      Emplois classés dans les groupes de rémunération IV, V et VI prévus par l'arrêté du 25 mai 1970.

      Groupe V :

      Emplois classés dans l'échelle 1 et le groupe III de rémunération de l'arrêté modifié du 25 mai 1970.

    • Les agents des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux qui exercent dans les centres de traitement automatisés de l'information pendant la durée légale du travail, entre 20 heures et 7 heures, ou pendant la journée du samedi, du dimanche ou des jours fériés, les fonctions de chef de projet, d'analyste, de chef d'exploitation, de programmeur des systèmes, de chef programmeur, de programmeur, de pupitreur ou d'agent de traitement peuvent percevoir une indemnité horaire spéciale destinée à tenir compte de leurs sujétions particulières.

      Les taux de cette indemnité horaire spéciale, qui sont déterminés à l'annexe I du présent arrêté, sont majorés lorsque les fonctions sont exercées pendant les journées du samedi, du dimanche et des jours fériés ainsi que pendant les nuits qui précèdent et suivent un dimanche ou un jour férié.

      Les majorations prévues à l'alinéa précédent sont fixées comme suit :

      50 p. 100 le samedi de 7 heures à 20 heures ;

      100 p. 100 du samedi 20 heures au lundi 7 heures ;

      100 p. 100 les jours fériés de 7 heures à 20 heures, ainsi que les nuits qui les précèdent et qui les suivent.

      L'attribution de l'indemnité horaire spéciale et de ses majorations est exclusive de toute indemnité pour travaux supplémentaires.

    • Les agents communaux d'encadrement et d'exécution qui sont préposés aux travaux de plantation, d'entretien et d'aménagement des parcs et jardins municipaux peuvent percevoir, à compter du 1er janvier 1974 une indemnité forfaitaire rémunérant des travaux supplémentaires et les sujétions particulières qu'ils sont appelés à assumer dans l'exercice de leurs fonctions.

      Cette indemnité forfaitaire est variable en fonction du supplément de travail fourni par son bénéficiaire.

      Elle ne peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.

      Elle est exclusive de tout autre avantage indemnitaire, sauf en ce qui concerne la prime de technicité instituée par l'arrêté du 20 mars 1952, et elle n'est pas cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

    • Une indemnité pour travail dominical permanent peut être allouée aux personnels de surveillance et de gardiennage des musées contrôlés ou classés.

      Peuvent seuls bénéficier de l'indemnité pour travail dominical permanent les agents tenus d'assurer l'année entière, à l'exception du congé annuel, un service normal pendant la journée du dimanche avec repos compensateur en semaine, à condition que ce service soit accompli dans un établissement ouvert au public au moins sept heures par jour.

      Les agents qui assurent un service dominical par roulement (par exemple : un dimanche sur deux, un dimanche sur trois) ne peuvent bénéficier de cet avantage.

      Un complément d'indemnité peut être versé aux personnels mentionnés aux alinéas 1 et 2 lorsqu'ils effectuent le service du dimanche à Pâques, à la Pentecôte et entre le 1er mai et le 30 septembre. Pour le décompte de ce complément d'indemnité, le 14 juillet et le 15 août sont assimilés au dimanche lorsque leur date coïncide avec celle d'un autre jour de la semaine.

      L'indemnité pour travail dominical permanent et son complément, non soumis à retenue pour pension, sont exclusifs de toute autre indemnité pour travaux supplémentaires dominicaux et sont payables trimestriellement à terme échu.

    • Une indemnité spéciale de risques peut être allouée à compter du 1er janvier 1976 aux agents des parcs zoologiques municipaux chargés de donner en permanence leurs soins aux animaux sauvages.

    • Les agents de maîtrise ouvrière et d'exécution des services techniques communaux peuvent percevoir, à compter du 1er janvier 1975, une indemnité d'astreinte lorsqu'ils sont tenus d'effectuer une permanence à domicile en vue de répondre aux nécessités urgentes du service.

      L'indemnité d'astreinte ne peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.

    • Les agents des communes et des établissements publics communaux autres que les offices d'habitation à loyer modéré et les établissements hospitaliers, qui assurent totalement ou partiellement leur service normal entre 21 heures et 6 heures peuvent percevoir des indemnités horaires.

      Lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité horaire à laquelle ils peuvent prétendre peut être majorée pour ceux des agents visés à l'alinéa 1 dont la liste est établie par les soins du ministère de l'intérieur.

    • Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux agents chargés d'effectuer des travaux pour l'exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées.

      Les travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques sont rangés dans les trois catégories ci-après :

      1re catégorie : Travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésion organique.

      2e catégorie : Travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination.

      3e catégorie : Travaux incommodes ou salissants.

      Il ne peut être attribué plus d'un taux de base par demi-journée de travail effectif, sauf pour les indemnités de 1re catégorie pour lesquelles il ne peut être alloué plus de deux taux de base par demi-journée de travail effectif.

      La classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques ainsi que le nombre ou la fraction de taux de base qu'il convient d'allouer par demi-journée de travail effectif sont déterminés par le tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté.

      Ces indemnités ne sont pas cumulables avec celles définies aux articles 15 et 16 ci-après, sauf avec l'indemnité de panier prévue à l'article 15 quand les travaux auxquels elles s'appliquent sont exécutés de nuit.

      Pour le déneigement des voies hors agglomération des communes comprises dans les zones montagneuses, la collecte et l'élimination des immondices et les travaux d'hygiène et d'assainissement des locaux privés ou publics contaminés, les taux applicables en vertu des alinéas 3 et 4 ci-dessus ne pourront en aucun cas être inférieurs à ceux dont bénéficiaient les agents concernés avant l'intervention de l'arrêté du 14 juin 1968 abrogé par le présent arrêté.

    • Une indemnité de panier peut être allouée aux agents accomplissant leurs fonctions entre 21 heures et 6 heures, pendant au moins six heures consécutives.

      Les agents logés par nécessité absolue de service sont exclus du bénéfice de l'indemnité de panier, qui n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants, sous réserve des dispositions du cinquième alinéa de l'article 14 ci-dessus.

    • Les assemblées délibérantes visées à l'article 1er du présent arrêté peuvent allouer à leurs agents une indemnité de technicité pour conduite de véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes en charge, d'engins automoteurs ou tracteurs de plus de 30 CV et de pontons-grues.

      Cette indemnité de technicité n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants visées à l'article 14 du présent arrêté.

    • Une indemnité spéciale peut être allouée aux agents dont les fonctions entraînent une usure anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis par la collectivité d'emploi.

  • Sont abrogés tous arrêtés contraires au présent arrêté, et notamment :

    Arrêté du 13 décembre 1961 modifié, relatif à l'indemnité horaire de nuit ;

    Arrêté du 14 juin 1968 modifié, relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

    Arrêté du 29 octobre 1970, fixant le régime de rémunération par les collectivités locales des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales qui assurent soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours ;

    Arrêté du 7 janvier 1972 modifié, relatif à l'indemnité pour travail dominical permanent aux personnels de surveillance et de gardiennage des musées contrôlés ou classés ;

    Arrêté du 10 février 1972 modifié, relatif aux indemnités de chaussures, de vêtements de travail et d'outillage personnel susceptibles d'être allouées à certains agents communaux ;

    Arrêté du 11 janvier 1974 modifié, relatif à l'indemnité horaire spéciale allouée aux agents communaux affectés au traitement de l'information ;

    Arrêté du 6 octobre 1975, instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières en faveur des agents communaux préposés au service des parcs et jardins municipaux ;

    Arrêté du 30 décembre 1975 modifié, relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux agents de maîtrise ouvrière et d'exécution des services techniques municipaux ;

    Arrêté du 14 janvier 1976 fixant l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des communes et de leurs établissements publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;

    Arrêté du 6 juillet 1976 modifié portant attribution d'une prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables ;

    Arrêté du 17 février 1977 portant attribution d'une indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages ;

    Arrêté du 19 août 1977 fixant les conditions d'attribution d'une prime spéciale d'installation à certains agents communaux et départementaux ;

    Arrêté du 10 mai 1978 relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistantes sociales chefs, assistantes sociales et auxiliaires de service social de commune et de leurs établissements publics.

  • Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • 1° Prime spéciale d'installation (art. 3 de l'arrêté) :

        Son montant et ses modalités d'attribution, sans préjudice des dispositions de l'article 3 de l'arrêté, résultent des dispositions du décret n° 67-1084 du 14 décembre 1967 modifié portant attribution d'une prime spéciale d'installation, et notamment de ses articles 2 et 3.

        Ces dispositions se substituent à compter du 1er janvier 1976 à celles de l'arrêté abrogé du 14 octobre 1968 modifié.

        2° Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables (art. 4 de l'arrêté) :

        Ses taux mensuels maxima résultent de l'arrêté interministériel pris en application de l'article 5 du décret n° 73-374 du 28 mars 1973 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux opérateurs sur machines comptables.

        3° Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistantes sociales chefs, assistantes sociales et auxiliaires de service social (art. 5 de l'arrêté) :

        Ses taux moyens annuels résultent de l'arrêté interministériel pris en application de l'article 2 du décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouées aux fonctionnaires des corps d'assistantes sociales.

        Les taux maxima pouvant être attribués aux agents concernés ne peuvent excéder le double des taux moyens.

        4° Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des communes et de leurs établissements publics et montant du cautionnement imposé à ces agents (art. 6 de l'arrêté) :

        Les taux de l'indemnité de responsabilité et le montant du cautionnement sont fixés d'après le barème résultant de l'arrêté interministériel pris en application de l'article 1er du décret n° 51-135 du 5 février 1951 modifié relatif aux régies de recettes instituées pour le paiement de dépenses ou la perception de recettes imputables au budget de l'Etat, aux budgets annexes, aux budgets des établissements publics nationaux ou aux comptes spéciaux du Trésor.

        5° Rémunération des fonctionnaires ou agents de l'Etat et des collectivités locales ainsi que des personnes extérieures à l'administration qui assurent soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours (art. 7 de l'arrêté) :

        Les taux, les montants et les modalités d'attribution de cette rémunération résultent des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, compte tenu des dispositions de l'article 7 du présent arrêté.

        6° Indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement de l'information (art. 8 de l'arrêté) :

        Les taux de l'indemnité horaire spéciale résultent de l'arrêté interministériel pris en application de l'article 2 du décret n° 72-1012 du 7 décembre 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité horaire spéciale en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisés de l'information.

        7° Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières des agents préposés au service des parcs et jardins municipaux (art. 9 de l'arrêté) :

        Son taux moyen annuel résulte de l'arrêté interministériel pris en application de l'article 2 du décret n° 75-99 du 12 février 1975 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions particulières allouées au personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques.

        Le montant des attributions individuelles, variable en fonction du supplément de travail fourni, ne peut excéder le double du taux moyen.

        8° Indemnité pour travail dominical permanent aux personnels de surveillance et de gardiennage des musées municipaux contrôlés ou classés (art. 10 de l'arrêté) :

        Le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent résulte de l'arrêté interministériel pris en application des articles 1 et 3 du décret n° 70-1134 du 8 décembre 1970 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du secrétariat d'Etat à la culture.

        Les gardiens de musée et les surveillants chefs gardiens de musée perçoivent respectivement une indemnité égale à celle allouée aux gardiens et aux surveillants de la Direction des musées de France.

        Cette correspondance vaut pour les différents taux et montants suivants :

        a) Montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent ;

        b) Taux du complément d'indemnité visé à l'alinéa 4 de l'article 10 du présent arrêté, par service de dimanche effectivement accompli à Pâques, à la Pentecôte et entre le 1er mai et le 30 septembre ;

        c) Taux majoré du complément d'indemnité visé au b ci-dessus lorsque le service comprend au moins quinze dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre ;

        d) Taux majoré du complément d'indemnité visé au b ci-dessus lorsque le service comprend au moins vingt dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre.

        Pour le décompte du complément d'indemnité visé aux b, c et d ci-dessus le 14 juillet et le 15 août sont assimilés à un dimanche lorsque leur date coïncide avec celle d'un autre jour de la semaine.

        9° Indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques municipaux chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages (art. 11 de l'arrêté) :

        Son montant annuel maximum résulte de l'arrêté interministériel pris en application de l'article 2 du décret n° 76-1168 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale de risques à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages.

        10° Indemnité d'astreinte pour les agents de maîtrise ouvrière et d'exécution des services techniques communaux (art. 12 de l'arrêté) :

        Les différents cas d'ouverture de l'indemnité d'astreinte et les taux correspondants sont ceux fixés par l'arrêté interministériel pris en application de l'article 2 du décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat.

        11° Indemnité horaire de nuit et majoration spéciale pour travail intensif (art. 13 de l'arrêté) :

        Les taux de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale de l'indemnité horaire de nuit pour travail intensif résultent des arrêtés interministériels prévus aux articles 1er et 2 du décret n° 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif.

        12° Indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants (art. 14 de l'arrêté) :

        Les taux de base des indemnités spécifiques pour les travaux visés à l'alinéa 2 de l'article 14 du présent arrêté résultent de l'arrêté interministériel pris en application de l'article 2 du décret n° 67-624 du 27 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants.

        13° Indemnité de panier (art. 15 de l'arrêté) :

        Son taux résulte de l'arrêté interministériel pris en application du décret n° 73-979 du 22 octobre 1973 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de panier en faveur de certains personnels des administrations de l'Etat.

        14° Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles et de pontons-grues (art. 16 de l'arrêté) :

        Son taux résulte de l'arrêté interministériel pris en application de l'article 1er du décret n° 75-204 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité de technicité allouée aux agents des travaux publics de l'Etat.

        15° Indemnités de chaussures et de vêtements de travail (art. 17 de l'arrêté) :

        Ses taux maxima annuels résultent de l'arrêté interministériel pris en application de l'article 1er du décret n° 60-1302 du 5 décembre 1960, modifié par le décret n° 74-720 du 14 août 1974, relatif au taux de l'indemnité de chaussures et petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat, conformément au tableau de concordance suivant :

        ------------------------------------------------------------- : DISPOSITIONS APPLICABLES : DISPOSITIONS APPLICABLES :

        : aux agents communaux. : aux agents de l'Etat. :
        :-----------------------------:-----------------------------:
        : Indemnité de chaussures. : Indemnité de chaussures :
        : Indemnité de vêtements : et de petit équipement. :
        : de travail. : :

        -------------------------------------------------------------

      • -------------------------------------------------------------- : : : NOMBRE :

        : : : ou fraction :
        : DESIGNATION DES TRAVAUX : CATEGORIES : de taux de base :
        : : : par demi-journée :
        : : : de travail :
        : : : effectif. :
        :----------------------------:------------:------------------:
        : Travaux exécutés à l'aide : : :
        : d'une corde à noeuds ... : 1re : Deux taux. :
        : Déneigement des voies : : :
        : hors agglomération des : : :
        : communes comprises dans : : :
        : les zones montagneuses : : :
        : visées à l'article 30 : : :
        : du décret n° 53-511 du : : :
        : 21 mai 1953 ... : 1re : Deux taux. :
        : Goudronnage de voies avec : : :
        : liants hydrocarbonés et : : :
        : opérations employant du : : :
        : bitume pour l'entretien : : :
        : des chaussées (agents : : :
        : participant directement : : :
        : au fonctionnement ou : : :
        : à la surveillance : : :
        : immédiate des appareils : : :
        : de répandage ou : : :
        : d'enrobage) (1) ... : 1re : Deux taux. :
        : Déneigement, sablage : : :
        : ou salage sur verglas : : :
        : exécutés sur les voies : : :
        : communales (1) ... : 1re : Un taux :
        : Déblaiement consécutif : : trois quarts. :
        : à des éboulements : : :
        : ou à des calamités : : :
        : diverses ... : 1re : Un taux :
        : Nettoyage ou réfection : : trois quarts. :
        : d'égouts dont l'exiguïté : : :
        : ne permet pas la station : : :
        : debout ... : 1re : Un taux et demi. :

        -------------------------------------------------------------- (1) Ces modifications peuvent prendre effet à compter du 1er janvier 1973 (arrêté du 25 mars 1974, art. 5).-------------------------------------------------------------- : : : NOMBRE :

        : : : ou fraction :
        : DESIGNATION DES TRAVAUX : CATEGORIES : de taux de base :
        : : : par demi-journée :
        : : : de travail :
        : : : effectif. :
        :----------------------------:------------:------------------:
        : Nettoyage ou réfection : : :
        : d'égouts dont les : : :
        : dimensions permettent : : :
        : la station debout ... : 1re : Un taux. :
        : Travaux nécessitant : : :
        : l'emploi d'explosifs ... : 1re : Un taux. :
        : Affectation en permanence : : :
        : du personnel soignant ou : : :
        : manipulateur à un service : : :
        : de radiologie ou de : : :
        : radiothérapie de : : :
        : dispensaire municipal ... : 1re : Trois quarts :
        : Travaux sur toitures ou : : de taux. :
        : marquises ... : 1re : Demi-taux. :
        : Travaux en façade : : :
        : d'immeubles effectués à : : :
        : une hauteur supérieure : : :
        : à six mètres ... : 1re : Demi-taux. :
        : Travaux sur plates-formes : : :
        : suspendues ou échelles : : :
        : appuyées à des câbles : : :
        : porteurs ... : 1re : Demi-taux. :
        : Travaux sur poteaux et : : :
        : pylônes effectués à une : : :
        : hauteur supérieure à : : :
        : six mètres ... : 1re : Demi-taux. :
        : Travaux d'élagage : : :
        : d'arbres effectués à : : :
        : une hauteur supérieure : : :
        : à six mètres ... : 1re : Demi-taux. :
        : Utilisation de scies à : : :
        : ruban, toupies, : : :
        : raboteuses et : : :
        : dégauchisseuses ... : 1re : Demi-taux. :
        : Emploi de produits : : :
        : toxiques pour le : : :
        : traitement : : :
        : antiparasitaire des : : :
        : végétaux ... : 1re : Demi-taux. :

        ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- : : : NOMBRE :

        : : : ou fraction :
        : DESIGNATION DES TRAVAUX : CATEGORIES : de taux de base :
        : : : par demi-journée :
        : : : de travail :
        : : : effectif. :
        :----------------------------:------------:------------------:
        : Peinture ou vernissage : : :
        : au pistolet ... : 1re : Demi-taux. :
        : Utilisation de solvants : : :
        : tels que tétrachlorure : : :
        : de carbone ou : : :
        : trichloréthylène ... : 1re : Demi-taux. :
        : Soudure à l'arc ... : 1re : Demi-taux. :
        : Collecte et élimination : : :
        : des immondices ... : 2e : Un taux. :
        : Travaux d'hygiène et : : :
        : d'assainissement des : : :
        : locaux privés ou publics : : :
        : contaminés ... : 2e : Un taux. :
        : Alimentation et : : :
        : surveillance de plus : : :
        : de cinq chaudières ou : : :
        : calorifères ... : 2e : Un taux. :
        : Alimentation et : : :
        : surveillance de : : :
        : chaudières et calorifères : : Trois quarts :
        : (jusqu'à cinq appareils) : 2e : de taux. :
        : Goudronnage de voies : : :
        : publiques ... : 3e : Un taux. :
        : Curage de cours d'eau ... : 3e : Un taux. :
        : Utilisation de : : :
        : brise-béton ou de : : :
        : marteau perforateur ... : 1re : Un taux. :
        : Travaux en salle : : :
        : de congélation : : :
        : d'abattoir ... : 1re : Demi-taux. :
        : Utilisation en local : : :
        : clos de produits tels : : :
        : que le chlore ou : : :
        : l'ammoniaque ... : 1re : Demi-taux. :
        : Utilisation autre qu'en : : :
        : local clos de produits : : :
        : tels que le chlore ou : : :
        : l'ammoniaque ... : 2e : Demi-taux. :
        : Préparation et utilisation : : :
        : de solutions à base de : : :
        : sulfate d'alumine, : : :
        : d'alginate de soude ou : : :
        : de produit similaire ... : 2e : Demi-taux. :
        : Travaux d'imprimerie ... : 2e : Demi-taux. :

        ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- : : : NOMBRE :

        : : : ou fraction :
        : DESIGNATION DES TRAVAUX : CATEGORIES : de taux de base :
        : : : par demi-journée :
        : : : de travail :
        : : : effectif. :
        :----------------------------:------------:------------------:
        : Travaux d'entretien : : :
        : et de remise en état : : :
        : des batteries : : :
        : d'accumulateur ... : 2e : Demi-taux. :
        : Pulvérisation de : : :
        : lubrifiant de véhicules : : :
        : sous pont élévateur ... : 2e : Demi-taux. :
        : Conduite de machine : : :
        : de reproduction de : : :
        : documents ... : 3e : Demi-taux. :
        : Graissage et réparation : : :
        : de moteurs de : : :
        : véhicules ... : 3e : Demi-taux. :
        : Travaux de manutention : : :
        : en sous-sol ... : 3e : Demi-taux. :
        : Travaux d'archivage : : :
        : et de dépoussiérage : : :
        : occasionnels et : : :
        : particulièrement : : :
        : incommodes ... : 3e : Demi-taux. :
        : Conduite de machines : : :
        : offset, massicots et : : :
        : presses rotatives ... : 1re : Demi-taux. :
        : Travaux de signalisation : : :
        : horizontale sur des : : :
        : voies ouvertes à la : : :
        : circulation (1) ... : 1re : Deux taux. :
        : Utilisation de : : :
        : débroussailleuses, de : : :
        : faucardeuses et de : : :
        : tronçonneuses (1) ... : 1re : Demi-taux. :
        : Travaux de : : :
        : débroussaillement : : :
        : effectués manuellement : : :
        : sur les grands talus à : : :
        : forte pente (supérieure : : :
        : à 45 p. 100 (1) ... : 1re : Demi-taux. :

        -------------------------------------------------------------- (1) Ces modifications peuvent prendre effet à compter du 1er janvier 1973 (arrêté du 25 mars 1974, art. 5).-------------------------------------------------------------- : : : NOMBRE :

        : : : ou fraction :
        : DESIGNATION DES TRAVAUX : CATEGORIES : de taux de base :
        : : : par demi-journée :
        : : : de travail :
        : : : effectif. :
        :----------------------------:------------:------------------:
        : Curage de ponceaux et : : :
        : d'aqueducs (1) ... : 2e : Demi-taux. :
        : Utilisation de produits : : :
        : chimiques : : :
        : débroussaillants (1) ... : 2e : Demi-taux. :
        : Affectation continue de : : :
        : personnel soignant dans : : :
        : les dispensaires et : : :
        : services antituberculeux : : :
        : ou de vénéréologie : : :
        : (1) ... : 2e : Un taux. :
        : Exécution d'enquêtes : : :
        : épidémiologiques (1) ... : 2e : Un taux. :
        : Manipulations et travaux : : :
        : sur installations : : :
        : électriques haute et : : :
        : basse tension (2) ... : 1re : Un taux. :
        : Travaux d'affutage (2) ... : 1re : Demi-taux. :
        : Travaux en permanence en : : :
        : sous-sol (2) ... : 1re : Demi-taux. :
        : Utilisation de tours : : :
        : et perceuses ... : 1re : Demi-taux. :
        : Travaux de : : :
        : plomberie (2) ... : 2e : Demi-taux. :
        : Travaux de : : :
        : peinture (2) ... : 2e : Demi-taux. :
        : Travaux en laboratoires : : :
        : d'analyses à base de : : :
        : manipulation de produits : : :
        : caustiques, toxiques, : : :
        : inflammables, irritants : : :
        : ou lacrymogènes (3) ... : 2e : Demi-taux. :
        : Travaux en laboratoires : : :
        : d'analyses avec des : : :
        : appareils susceptibles : : :
        : de provoquer des : : :
        : accidents par projection, : : :
        : explosion ou brûlure : : :
        : (3) ... : 3e : Demi-taux. :

        --------------------------------------------------------------

        (1) Ces modifications peuvent prendre effet à compter du 1er janvier 1973 (arrêté du 25 mars 1974, art. 5).

        (2) Ces dispositions pourront prendre effet à compter du 1er janvier 1974 (arrêté du 26 novembre 1974, art. 3).

        (3) Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 1973 (arrêté du 24 juin 1975, art. 1er).

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