Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

ChronoLégi
Version abrogée au 25 octobre 2020
Naviguer dans le sommaire

Vu la Constitution, et notamment ses articles 34, 47 et 92 ;

Le conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Le président du conseil des ministres : C. DE GAULLE.

Le ministre d'Etat, Guy MOLLET.

Le ministre d'Etat, Félix HOUPHOUET-BOIGNY.

Le ministre d'Etat, Pierre PFLIMLIN.

Le ministre d'Etat, Louis JACQUINOT.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Michel DEBRE.

Le ministre des finances et des affaires économiques, Antoine PINAY.

Retourner en haut de la page