Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Version abrogée depuis le 01 janvier 2017
Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du ministre du travail ;

Vu la Constitution et notamment ses articles 34 et 92 ;

Le conseil d'Etat entendu,

Le conseil des ministres entendu,

Le président du conseil des ministres, C. DE GAULLE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL DEBRE.

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, ROBERT BURON.

Le ministre du travail, PAUL BACON.

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