Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

NOR : SPSX8810045L

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Version en vigueur au 13 octobre 2010
Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

porte-parole du Gouvernement,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Travaux préparatoires : loi n° 88-1138.

Sénat :

Proposition de loi n° 286 rectifiée bis (1987-1988) ;

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 19 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 12 octobre 1988.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 293 ;

Rapport de M. Bernard Charles, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 356 ;

Discussion les 23 novembre et 12 décembre 1988 ;

Adoption le 12 décembre 1988.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 131 (1988-1989) ;

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 132 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 13 décembre 1988.

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