Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1988

NOR : ASEX8700081L

ChronoLégi
Version en vigueur au 22 février 2010

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de la défense,

ANDRÉ GIRAUD

Le ministre de l'intérieur,

CHARLES PASQUA

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN

Le ministre de l'agriculture,

FRANçOIS GUILLAUME

Le ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé de la fonction publique et du Plan,

HERVÉ DE CHARETTE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre

des affaires sociales et de l'emploi,

chargé de la sécurité sociale,

ADRIEN ZELLER

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

GEORGES FONTES

(1) Travaux préparatoires : loi n° 87-517.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 681 ;

Rapport de M. Jacquat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 733 ;

Discussion les 19 et 20 mai 1987 ;

Adoption, après déclaration d'urgence, le 20 mai 1987.

Sénat :

Projet de loi, adopté après déclaration d'urgence par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 235 (1986-1987) ;

Rapport de M. Collard, au nom de la commission des affaires sociales, n° 247 (1986-1987) ;

Discussion les 2 et 3 juin 1987 ;

Adoption le 3 juin 1987.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 805 ;

Rapport de M. Jacquat, au nom de la commission mixte paritaire, n° 852 ;

Discussion et adoption le 19 juin 1987.

Sénat :

Rapport de M. Collard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 285 (1986-1987) ;

Discussion et adoption le 27 juin 1987.

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