Loi n° 82-689 du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise. Loi dite loi Auroux.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1982

ChronoLégi
Version en vigueur au 19 août 2010
Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, PIERRE BEREGOVOY.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre des droits de la femme, YVETTE ROUDY.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER.

Le ministre de l'agriculture, EDITH CRESSON.

Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail, JEAN AUROUX.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 745 ;

Rapport de Mme Toutain, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 834 ;

Discussion les 13, 14, 17, 18 et 19 mai 1982 ;

Adoption le 19 mai 1982.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 344 (1981-1982) ;

Rapport de M. Chérioux, au nom de la commission spéciale, n° 470 (1981-1982) ;

Discussion les 19 et 20 juillet 1982.

Rejet le 20 juillet 1982.

Assemblée nationale :

Rapport de Mme Toutain, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1038.

Sénat :

Rapport de M. Chérioux, au nom de la commission mixte paritaire, n° 478 (1981-1982).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1034 ;

Rapport de Mme Toutain, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1044 ;

Discussion et adoption le 22 juillet 1982.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 488 (1981-1982) ;

Discussion et rejet le 23 juillet 1982.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 1072 :

Rapport de Mme Toutain, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1074 ;

Discussion et adoption le 27 juillet 1982.

Retourner en haut de la page