Décret n°91-1281 du 17 décembre 1991 modifiant le décret n° 88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

NOR : SANP9102440D

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Version en vigueur au 25 juillet 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • A compter de la date de publication du présent décret, l'appellation certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation est remplacée par l'appellation diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste et l'appellation infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation par l'appellation infirmier anesthésiste diplômé d'Etat dans tout acte administratif en comportant la mention.

  • Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

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