Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 instituant un cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1982

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Version en vigueur au 31 août 1982
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 24, 112 et 113,

Vu l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976 modifiant le code des marchés publics ;

Vu les décrets n° 73-439 du 26 mars 1973, 75-777 du 25 juillet 1975 et 76-1069 du 5 novembre 1976 rendant obligatoires ou modifiant des fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 78-1078 du 2 octobre 1978 rendant obligatoire un fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat ;

Vu l'avis de la commission centrale des marchés en date du 15 mai 1979,

  • Sont approuvées les modifications du titre VI (Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages en béton armé) du fascicule 61 (Conception, calcul et épreuves des ouvrages d'art) du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, rendu applicable aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat par le décret n° 78-667 du 23 juin 1978, telles qu'elles figurent à l'annexe I au présent décret.

  • Sont approuvées les modifications des fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat, telles qu'elles figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe IV au présent décret :

    Cahier des charges D.T.U. (1).

    13.2. Fondations profondes.

    25.1. Enduits intérieurs en plâtre.

    26.1. Enduits en mortier de liants hydrauliques.

    61.1. Installations de gaz.

    Règles de calcul D.T.U..

    Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier et annexe (méthodologie de caractérisation des produits de protection).

    Règles de calcul des parois et murs en maçonnerie (D.T.U. 20-11).

    (1) D.T.U. : document technique unifié.

  • Sont approuvés, en tant que fascicules du C.C.T.G. applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat, les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe IV au présent décret :

    Le cahier des charges D.T.U. 59-1 (Travaux de peinturage), qui se substitue à la partie Cahier des charges D.T.U. 59 relative aux travaux de peinture et au cahier des charges D.T.U. 81-2 (Ravalement peinture) ;

    Le cahier des charges D.T.U. 63-1 (Vide-ordures).

  • Sont approuvés en tant que fascicules du C.C.T.G. applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat les fascicules suivants reproduits dans le Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports :

    Le fascicule n° 62, titre Ier, section I (Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites, dénommées B.A.E.L.) ;

    Le fascicule n° 71 (Fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et branchements) ;

    Le fascicule n° 34 (Travaux forestiers de boisement).

  • Il est institué un cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics et de travaux, constitué par :

    Les fascicules du C.C.T.G. applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat, approuvés par les décrets n° 77-648 du 22 juin 1977, 77-1158 du 1er octobre 1977 et 78-667 du 23 juin 1978 et par les articles 1er, 2 et 3 du présent décret ;

    Les fascicules du C.C.T.G. applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat, approuvés par les décrets n° 77-1112 du 1er septembre 1977, 78-960 du 9 août 1978, 78-1078 du 2 octobre 1978 et 79-190 du 20 février 1979 et par l'article 4 du présent décret.

    Les fascicules du C.C.T.G. applicables aux marchés publics de travaux sont récapitulés dans les annexes :

    II - Fascicules communs aux marchés de travaux publics et aux marchés de travaux de bâtiment ;

    III - Fascicules spécifiques aux marchés de travaux publics ;

    IV - Fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment.

  • Sont approuvées les modifications du fascicule 61, titre V, du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat (Conception et calcul des ponts et constructions métalliques en acier), telles qu'elles figurent à l'annexe V au présent décret.

    Les fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret n° 76-88 du 20 janvier 1976, sont récapitulés dans l'annexe VI au présent décret.

  • Sont abrogés :

    a) Les décrets n° 77-1112 du 1er septembre 1977, 78-960 du 9 août 1978 et 79-190 du 20 février 1979 rendant obligatoires des fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat ;

    b) Les décrets n° 77-648 du 22 juin 1977, 77-1158 du 1er octobre 1977 et 78-667 du 23 juin 1978 relatifs au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat ;

    c) Les décrets rendant obligatoires des fascicules du C.P.C. applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat énumérés ci-dessous :

    n° 64-711 du 27 juin 1964 ;

    n° 64-1380 du 31 décembre 1964, modifié par le décret n° 68-1003 du 24 octobre 1968 ;

    n° 66-595 du 15 juin 1966 ;

    n° 66-781 du 30 septembre 1966 ;

    n° 67-371 du 26 avril 1967 ;

    n° 67-856 du 11 septembre 1967 ;

    n° 68-340 du 4 avril 1968, modifié par le décret n° 70-505 du 5 juin 1970 ;

    n° 68-1003 du 24 octobre 1968 ;

    n° 69-346 du 21 mars 1969 ;

    n° 69-934 du 19 septembre 1969 ;

    n° 70-28 du 7 janvier 1970 ;

    n° 72-667 du 4 juillet 1972, modifié par le décret n° 77-647 du 22 juin 1977 ;

    n° 74-711 du 27 juin 1974.

    Sont abrogés les décrets n° 73-439 du 26 mars 1973 et 75-777 du 25 juillet 1975 rendant obligatoires des fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, sauf en ce qui concerne leurs articles 4 relatifs aux procédures d'agrément, de vérification et de contrôle, et le décret n° 78-1078 du 2 octobre 1978 rendant obligatoire un fascicule du C.C.T.G. (Travaux publics passés au nom de l'Etat), sauf en ce qui concerne ses articles 3 et 4 relatifs aux procédures d'agrément, de vérification et de contrôle.

  • Est interdite l'insertion, dans les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial, de toute référence à des clauses techniques générales propres à un département ministériel et relatives à des prestations couvertes par les fascicules mentionnés dans les annexes II, III et IV au présent décret.

  • Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

        • Article 9.4.3.

          Cet article est remplacé par le suivant :

          "Dans tous les cas le coefficient a est pris égal à 1 (unité) lorsqu'on utilise les ciments conformes aux nouvelles normes de ciment."

          Article 9.6.3.

          Cet article est remplacé par le suivant :

          Si l'on ne dispose que des mesures à vingt-huit jours de la résistance du béton ou si, à la rédaction d'un projet, la résistance à vingt-huit jours est seulement escomptée, on pourra admettre que, pour les grandes valeurs de j, pour toutes les classes de ciment, on a :

          Sigma prime de 1 = 1,1 sigma prime de 28.

        • 4, titre II ([*), Armatures en acier à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou post tension (1) :

          numéro spécial 73-81 bis du B.O.T.P.

          4, titre III (*]), Aciers laminés pour constructions métalliques (2) : numéro spécial 75-68 bis du B.O.E.L., brochure n° 2004 des Journaux officiels.

          35 ([*), Travaux d'espaces verts d'aires de sports et de loisirs :

          numéro spécial 78-3 bis du B.O.E.C.V. et T..

          61, titre VI (*]), Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes (3) :

          numéro spécial 79-11 bis du B.O.E. C.V. et T..

          71 (), Fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et branchements : numéro spécial 79-49 bis du B.O.E. C.V. et T..

          (*) Fascicules approuvés par des décrets antérieurs au décret n° 79-923 du 16 octobre 1979.

          (**) Fascicules approuvés ou modifiés par le décret n° 79-923 du 16 octobre 1979.

          (1) L'article 4 du décret n° 73-439 du 26 mars 1973, article maintenu en vigueur par l'article 7 du décret n° 79-923 du 16 octobre 1979, instaure une procédure d'agrément, de vérification et de contrôle des armatures.

          (2) L'article 4 du décret n° 75-777 du 24 juillet 1975, article maintenu en vigueur par l'article 7 du décret n° 79-923 du 16 octobre 1979, instaure une procédure d'agrément, de vérification et de contrôle des aciers laminés.

          (3) Les articles 3 et 4 du décret n° 78-1078 du 2 octobre 1978, articles maintenus en vigueur par le décret n° 79-923 du 16 octobre 1979, instaurent une procédure d'agrément, de vérification et de contrôle des canalisations d'assainissement. Nota - Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L. et B.O.E.C.V. et T.) et les brochures mentionnées sont en vente à la direction des journaux officiels, 26, rue Desaix, 75732 Paris CEDEX 15, tél. :

          578-61-39. (B.O.T.P. : Bulletin officiel du ministère des travaux publics ; B.O.E.L. : Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement ; B.O.E.C.V. et T. : Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports).

          • a) Fascicules élaborés par la commission centrale des marchés.

            Installation de génie climatique (installations de chauffage d'ambiance des locaux non industriels et de production d'eau chaude).

            C.C. 0 Installation de génie climatique - dispositions générales (1) (2).

            C.C. 1 (N) Conception des installations de chauffage central à eau chaude ou à eau surchauffée à basse température (1).

            C.C. 2 (N) Dimensionnement des installations de chauffage central à eau chaude ou à eau surchauffée à basse température (1).

            C.C. 3 (N) Réalisation des installations de chauffage central à eau chaude ou à eau surchauffée à basse température (1).

            b) Cahier des charges et règles de calcul des documents unifiés (D.T.U.).

            1. Cahiers des charges D.T.U.

            11. Reconnaissance des sols :

            11-1, Sondage des sols de fondation : 828 de décembre 1968.

            12. Terrassement pour le bâtiment : 574 de juin 1964.

            13. Fondations.

            13-1, Fondations superficielles : 783 de février 1968.

            13-2, Fondations profondes : 1508 de juin 1978 et 1542 de novembre 1978.

            14. Cuvelage.

            14-1, Cuvelage dans les parties immergées de bâtiment : 1333 de septembre 1975 et 1428 de mars 1977.

            20. Maçonnerie.

            Maçonnerie, béton armé, plâtrerie : 757 d'août 1967, 975 de juillet-août 1970 et 1431 de mars 1977.

            23. Béton divers.

            23-1, Béton banché, parois et murs en béton banché : 1359 de janvier/février 1976.

            23-2, Béton caverneux, à granulats lourds sans éléments fins : 272 de septembre 1958.

            23-3, Béton caverneux à granulats lourds avec éléments fins : 322 d'octobre 1959.

            23-6, Béton caverneux de laitier expansé ou de pouzzolane avec ou sans éléments fins : 432 de février 1962.

            24. Fumisterie.

            24-1, Fumisterie : 1365 de mars 1976.

            25. Plâtrerie.

            25-1 (M), Enduits intérieurs en plâtre : 1327 de juillet/août 1975 - 1501 de mai 1978 et 1625 de janvier / février 1980 (M).

            25-221, Plafonds constitués par un enduit armé en plâtre : 353 de juin 1969.

            25-222, Plafonds fixés (plaques de plâtre à enduire, plaques de plâtre à parement lisse) : 343 d'avril 1960.

            25-231, Plafonds suspendus en éléments de terre cuite : 983 d'août 1959.

            25-232, Plafonds suspendus (plaques de plâtre à enduire, plaques de plâtre à parement lisse directement suspendues) : 343 d'avril 1960.

            25-31 (N), Ouvrages verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas l'application d'un enduit au plâtre (cloisons en carreaux de plâtre à parement lisse) : 1597 d'octobre 1979 (N).

            25-51 (N), Plafonds en staff : 983 de septembre 1970 et 1263 de septembre 1974.

            26. Enduits, liants hydrauliques.

            26-1, Enduits aux mortiers de liants hydrauliques : 1523 de septembre 1978 et 1544 de novembre 1978.

            30. Charpente en bois et escaliers en bois : 164 de mars 1953.

            31-2, Maisons traditionnelles à ossature en bois : 1112 de juin 1972.

            32. Construction métallique.

            32-1, Charpente en acier : 575 de juin 1964.

            32-2, Charpente en alliages d'aluminium : 741 d'avril 1967, 1073 de novembre 1971 et 1201 de septembre 1973, juin 1964.

            36. Menuiserie.

            36-1, Menuiserie en bois : 698 de juin 1966.

            37-1, Menuiserie métallique : 1025 d'avril 1971 et 1182 de mai 1973.

            39. Vitrerie-miroiterie.

            39-1 (N), Vitrerie : 1628 de janvier-février 1980 (N).

            39-4 (N), Miroiterie et vitrerie en verre épais : 1432 de mars 1977 et 1461 de septembre 1977.

            40. Couverture.

            40-11, Couverture en ardoises : 1418 de janvier-février 1977.

            40-12, Couverture en ardoises d'amiante-ciment : 1419 de janvier-février 1977.

            40-14, Couverture en bardeaux bitumés : 1444 de mai 1977.

            40-2 (M), Couverture en tuiles à emboîtement ou en tuile canal (*) : 723 de décembre 1966 et supplément d'avril 1968.

            40-21 (N), Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement et à glissement : 1576 de juin 1979 (N).

            40-23, Couverture en tuiles plates de terre cuite : 1438 d'avril 1977.

            40-24 (N), Couverture en tuiles en béton à glissement et à emboîtement longitudinal : 1577 de juin 1979 (N).

            40-31 (N), Couverture en plaques ondulées d'amiante-ciment : 1606 de novembre 1979 (N).

            40-32, Couverture en plaques ondulées métalliques : 742 d'avril 1967.

            40-34, Couverture en plaques ondulées polyester renforcé aux fibres de verre : 743 d'avril 1967.

            40-41, Couverture par grands éléments en feuilles et bandes, en zinc : 630 de juin 1965 et 1289 de décembre 1974.

            40-42, Couverture par grands éléments en feuilles et bandes, en aluminium : 631 de juin 1965.

            40-43, Couverture par grands éléments en feuilles et bandes, en acier galvanisé : 632 de juin 1965.

            40-44, Couverture par grands éléments en feuilles et bandes, en acier inoxydable : 633 de juin 1965 et 1139 d'octobre 1972.

            40-45, Couverture par grands éléments en feuilles et bandes, en cuivre : 634 de juin 1965.

            43. Etanchéité des toitures.

            Etanchéité des toitures-terrasses et des toitures inclinées : 1353 de décembre 1975 et 1460 de septembre 1977.

            43-3 (N), Toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité : 1584 de juillet-août 1979 (N).

            51. Parquets.

            51-1, Parquets et planchers traditionnels en bois : 514 de juin 1973, 966 de juin 1970 et 1040 de juin 1971.

            51-2, Parquets mosaïques collés : 515 de juin 1963 et 1042 de juin 1971.

            52. Revêtements de sol scellés.

            52-1, Revêtement de sol scellés : 1208 d'octobre 1973 et 1454 de juillet-août 1977.

            53. Revêtements de sol collés.

            Revêtement de sol linoléum : 286 de juin 1958.

            55. Revêtements muraux scellés.

            Revêtements muraux scellés destinés aux locaux d'habitation, bureaux et établissements d'enseignement : 391 d'avril 1958.

            55-2 (N), Revêtements muraux attachés en pierre mince : 1618 de décembre 1979.

            58. Plafonds suspendus.

            58-1, Mise en oeuvre des plafonds suspendus en matériaux fibreux d'origine minérale, en panneaux dérivés du bois et en métal : 1339 d'octobre 1975.

            59-1 (M), Peinturage : 1543 de novembre 1978 et 1607 de novembre 1979 (M).

            60. Plomberie.

            60-1 (M), Plomberie-sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation : 321 d'octobre 1959, 883 de juillet-août 1969, 895 de septembre 1969, 1420 de janvier-février 1977 et 1619 de décembre 1979 (M).

            60-31, Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié, eau froide avec pression : 662 de décembre 1965.

            60-32, Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié, descentes d'eaux pluviales : 663 de décembre 1965.

            60-33, Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié, évacuation d'eaux usées : 1032 de mai 1971.

            60-41, Canalisations en polychlorure de vinyle chloré P.V.C.C., évacuation d'eaux usées : 1209 d'octobre 1973.

            61. Gaz.

            61-1, Installations de gaz : 699 de juin 1966, 1124 de juillet-août 1972 et 1509 de juin 1978.

            63. Vide-ordures.

            63-1, Installations de vide-ordures : 1518 de juillet-août 1978.

            65. Chauffage.

            Installations de chauffage central : 336 de février 1960.

            65-11, Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central : 1161 de janvier-février 1973 et 1210 d'octobre 1973.

            65-3, Installations de sous-stations d'échange à eau chaude sous pression : 794 d'avril 1968.

            70. Installations électriques.

            70-1, Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation : 724 de décembre 1966 et suppléments d'août 1967 et d'octobre 1967.

            70-2, Installations électriques des bâtiments à usage collectif, bureaux et assimilés, blocs sanitaires et garages : 1176 d'avril 1973.

            81. Ravalement.

            81-1, Ravalement-maçonnerie : 329 de décembre 1959.

            90. Equipement de cuisine.

            90-1, Equipement de cuisine : 1026 d'avril 1971.

            95. Entretien des bâtiments.

            95-1, Construction des immeubles devant recevoir des nacelles suspendues mues mécaniquement destinées à l'entretien et au nettoyage des façades, construction de ces nacelles et mise en oeuvre.

            1360 de janvier-février 1976.

            (1) Reproduit dans la brochure Marchés publics, n° 2015 (1980), en vente à la direction des Journaux officiels.

            (2) Ce fascicule porte désormais la référence C.C. 0 dans la classification de la commission centrale des marchés et correspond à l'ancienne référence T.I.G. 77-211 des Journaux officiels.

            (*) Ce cahier des charges D.T.U. est annulé et remplacé par le cahier des charges D.T.U., n° 40-21, en ce qui concerne les tuiles de terre cuite à emboîtement et à glissement.

            2. - Règles de calcul D.T.U.

            ALUMINIUM :

            Règles de conception et de calcul des charpentes en alliage d'aluminium (AL) : C.S.T.B. juillet 1976 et juillet 1977.

            BETONS DIVERS :

            Règles de calcul simplifiées pour les parois et murs en maçonnerie (D.T.U. 20-11) : C.S.T.B. 1530 d'octobre 1978, 1549 de décembre 1978 et 1569 de mai 1979.

            Règles de calcul des parois et murs en béton banché (D.T.U. 23-1) : C.S.T.B. 1359 de janvier-février 1976.

            CUVELAGE :

            Règles de calcul applicables aux parties immergées de bâtiment en béton armé ou précontraint recevant un cuvelage (D.T.U. 14-1) :

            C.S.T.B. 1333 de septembre 1975.

            CHEMINEES :

            Règles et processus de calcul des cheminées fonctionnant en tirage naturel : C.S.T.B. 1354 de décembre 1975.

            CHARPENTES EN BOIS :

            Règles de calcul des charpentes en bois (CB 71) : Eyrolles 1975.

            CONSTRUCTIONS METALLIQUES :

            Règles de calcul des constructions en acier (CM 66) :

            Eyrolles.

            FEU :

            Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton (F.B.) : C.S.T.B. 1270 d'octobre 1974 et 1309 d'avril 1975.

            Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier et annexe (méthodologie de caractérisation des produits de protection) : C.S.T.B. 1411 de décembre 1976 et 1554 de janvier-février 1979.

            FONDATIONS :

            Règles pour le calcul des fondations superficielles (D.T.U. 13-1) : C.S.T.B. 784 de février 1968.

            NEIGE ET VENT :

            Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions (NV 65) : Eyrolles C.S.T.B. décembre 1976.

            SECURITE DES CONSTRUCTIONS :

            Justification par le calcul de la sécurité des constructions. Règles de calcul des constructions en éléments à parois minces en acier (N) : C.S.T.B. 1564 d'avril 1979 (N).

            SEISMES :

            Règles parasismiques 1969 (PS 69) : Eyrolles octobre 1970.

            THERMIQUE :

            Règles de calcul des caractéristiques thermiques utiles des parois de construction (Th-K 77) : C.S.T.B. 1478 de novembre 1977 et 1512 de juin 1978.

            Règles de calcul des déperditions de base des bâtiments (Th titre II) : C.S.T.B. février 1975.

            Règles de calcul du coefficient G des logements et autres locaux d'habitation et du coefficient G 1 des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (Th-G 77) : C.S.T.B. 1479 de novembre 1977 et 1512 de juin 1978.



            *Nota - Les fascicules modifiés (art. 2 du présent décret) sont signalés par la lettre (M). Les fascicules nouvellement approuvés (art. 3 du présent décret) sont signalés par la lettre (N). Les cahiers des charges D.T.U. et les règles de calcul D.T.U. sont, selon les indications du tableau de l'annexe IV, en vente soit au centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.), 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris, tél. : 45-24-43-02, soit aux Editions Eyrolles, 61, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, tél. :
            43-29-21-99.
      • Conception et calcul des ponts et constructions métalliques en acier.

        Article 18.1.

        Est supprimée la dernière phrase, ainsi rédigée :

        "Dans le cas des poutres de bâtiment, il sera loisible d'appliquer les prescriptions de l'annexe II".

        Est supprimée la dernière phrase du deuxième paragraphe du commentaire, ainsi rédigée :

        "L'annexe II du présent règlement, basée sur ces théories, ne s'applique qu'aux poutres de bâtiment soumises à des chargements statiques".

        Article 19.1.

        Est supprimée la dernière phrase, ainsi rédigée :

        "Dans le cas des poutres de bâtiment, il sera loisible d'appliquer les prescriptions de l'annexe II".

        • a) Fascicules communs aux marchés de travaux publics et aux marchés de travaux de bâtiment.

          NUMERO DE FASCICULE : 4, titre 1er

          OBJET : Acier pour béton armé

          REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 68-3 quater du B.O.T.P..

          NUMERO DE FASCICULE : 65

          OBJET : Exécution des ouvrages et constructions en béton armé.

          REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 69-15 ter du B.O.E.L..

          b) Fascicules spécifiques aux marchés de travaux publics.

          NUMERO DE FASCICULE : 24

          OBJET : Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l'entretien des chaussées.

          REFERENCE DE PUBLICATION : T.I.G. n° 67-170.

          NUMERO DE FASCICULE : 26

          OBJET : Exécution des enduits superficiels.

          REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 74-76 bis du B.O.E.L. Brochure n° 2003 des Journaux officiels.

          NUMERO DE FASCICULE : 29

          OBJET : Construction et entretien des chaussées pavées.

          REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 70-91 bis du B.O.E.L. Brochure n° 2003 des Journaux officiels.

          NUMERO DE FASCICULE : 31

          OBJET : Bordures et caniveaux en pierre ou en béton.

          REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 70-91 bis du B.O.E.L..

          NUMERO DE FASCICULE : 32

          OBJET : Constructions de trottoirs.

          REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 70-91 bis du B.O.E.L..

          NUMERO DE FASCICULE : 61, titre V

          OBJET : Conception et calcul des ponts et constructions métalliques en acier.

          REFERENCE DE PUBLICATION : Brochure n° 1385 des Journaux officiels.

          NUMERO DE FASCICULE : 63

          OBJET : Confection et mise en oeuvre des bétons non armés, confection des mortiers.

          REFERENCE DE PUBLICATION : Brochure n° 1352 des Journaux officiels.

          NUMERO DE FASCICULE : 64

          OBJET : Travaux de maçonnerie.

          REFERENCE DE PUBLICATION : Brochure n° 1352 des Journaux officiels.

          NUMERO DE FASCICULE : 66, chapitres 1er, II, IV, V et VI.

          OBJET : Exécution des ponts et autres ossatures métalliques de technique analogue.

          REFERENCE DE PUBLICATION : Brochure n° 1297 des Journaux officiels.

          NUMERO DE FASCICULE : 68, titre 1er.

          OBJET : Exécution des travaux de fondation d'ouvrages.

          REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 67-12 bis du B.O.T.P..

          NUMERO DE FASCICULE : 68, titre II.

          OBJET : Exécution des travaux en souterrain.

          REFERENCE DE PUBLICATION : Numéro spécial 69-15 quater du B.O.E.L.. Brochure n° 1329 des Journaux officiels.



          NOTA - Les numéros spéciaux des B.O.T.P. et B.O.E.L., les brochures et le T.I.G. sont en vente à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75732 Paris CEDEX 15 (téléphone :
          578-61-39).
Le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre de l'économie,

RENE MONORY.

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