Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2012

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Version modifiée au 16 mai 2021
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé,

Vu l'ordonnance du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires, notamment son article 2 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Par le Premier ministre, Jacques CHIRAC

Le ministre de la santé, Simone VEIL.

Le ministre de l'économie des et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique), GABRIEL PERONNET.

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