Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2015

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Version en vigueur au 13 juillet 2010

Le président du conseil des ministres,

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret organique du 19 mars 1808 ;

Vu les ordonnances des 14 novembre 1844, 9 septembre 1845 et 1er novembre 1846 ;

Vu les décrets des 9 décembre 1850, 7 avril et 27 décembre 1866, 24 décembre 1885, 4 août 1898, 27 décembre 1900, 6 février 1905, 8 octobre 1906, 26 janvier 1909, 13 juillet 1918, 25 mars et 13 juin 1921, 4 février 1922, 13 septembre 1924 et 23 juin 1928 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur du 8 juillet 1955,

Par le président du conseil des ministres. EDGAR FAURE. Le ministre de l'éducation nationale, JEAN BERTHOIN.

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