Arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 1994

NOR : SPSH9303515A

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Version en vigueur au 04 décembre 2020

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics et notamment l'article 1er (2e),

  • Les praticiens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 susvisé peuvent exercer leurs fonctions dans les centres hospitaliers universitaires dans les disciplines prévues à l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 1985 modifié relatif au concours national de praticien hospitalier à l'exclusion des disciplines et spécialités suivantes :

    chirurgie polyvalente ;

    biologie polyvalente,

    et sous réserve que ce recrutement s'effectue sur des emplois très spécialisés.

  • Article 2

    Modifié par Arrêté 1994-07-28 art. 1 JORF 21 août 1994

    Les praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés en application de l'article 1er ne peuvent exercer leurs fonctions en médecine polyvalente que dans les services de soins de suite et de soins de longue durée et dans les services ou unités fonctionnelles qui dispensent des soins en application de l'article R. 711-7 du code de la santé publique.

  • L'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement des praticiens hospitaliers à temps partiel dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier universitaire est abrogé.

  • Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

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