Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2009

NOR : SANP9200851A

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Version abrogée depuis le 08 août 2009
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[*Nota - Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots "centre de formation en soins infirmiers" sont remplacés par les mots "institut de formation en soins infirmiers" dans tout acte administratif en comportant la mention.*]

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les centres de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,

      • Article 1er

        Toute absence injustifiée aux travaux dirigés et aux stages constitue une faute disciplinaire susceptible d'entraîner une sanction, infligée dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé.

        Toutes les absences en stage, même justifiées, doivent être récupérées dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé.



        Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots " centre de formation en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " institut de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention.

      • Article 2

        En cas de maladie ou d'événement grave, l'étudiant est tenu d'avertir aussitôt le directeur du centre de formation en soins infirmiers du motif et de la durée approximative de l'absence. En cas de congé de maladie, un certificat médical devra être fourni dans les quarante-huit heures suivant l'arrêt.



        Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots " centre de formation en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " institut de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention.

      • Article 3

        Les étudiants doivent respecter les règles d'organisation intérieure du centre de formation en soins infirmiers, se conformer aux instructions qui leur sont données et prendre soin du matériel qui leur est confié.



        Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots " centre de formation en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " institut de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention.

      • Article 4

        Le directeur du centre de formation en soins infirmiers procède à l'affectation des étudiants en stage. Les étudiants doivent, pendant les stages, observer les instructions des responsables des structures d'accueil. Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la structure d'accueil, notamment au secret professionnel et à la discrétion professionnelle.



        Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots " centre de formation en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " institut de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention.

      • Article 5

        Lors de leur entrée en formation, les étudiants doivent être en règle avec les dispositions des articles L. 215 et L. 216 du code de la santé publique.

        Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.



        Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots " centre de formation en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " institut de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention.

      • Article 6

        Les textes réglementaires relatifs aux études, au diplôme d'Etat d'infirmier et à la profession d'infirmier sont mis à la disposition des étudiants par le directeur du centre de formation en soins infirmiers.



        Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots " centre de formation en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " institut de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention.

BRUNO DURIEUX

[*Nota - Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots "centre de formation en soins infirmiers" sont remplacés par les mots "institut de formation en soins infirmiers" dans tout acte administratif en comportant la mention.*]

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