Arrêté du 1 septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : SPSH8901739A

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Version abrogée depuis le 31 décembre 2001
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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 2002

  • Article 2 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 2002

  • Article 3 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 2002

  • Article 4 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 2002

    • Article annexe 1 (abrogé)

      Modifié par Arrêté 1994-09-22 art. 1 JORF 28 septembre 1994 en vigueur le 1er août 1994
      Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 2002

    • Article Annexe 2 (abrogé)

      Modifié par Arrêté 1994-01-25 art. 1 JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993
      Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 2002

    • Article Annexe 3 (abrogé)

      Abrogé par Arrêté 1991-12-18 art. 2 JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er août 1991

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

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