Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Article 1 (abrogé)
Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 2002
Versions
Liens relatifs
Article 2 (abrogé)
Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 2002
Versions
Liens relatifs
Article 3 (abrogé)
Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 2002
Versions
Liens relatifs
Article 4 (abrogé)
Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 2002
Versions
Article annexe 1 (abrogé)
Modifié par Arrêté 1994-09-22 art. 1 JORF 28 septembre 1994 en vigueur le 1er août 1994 Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 2002
Versions
Article Annexe 2 (abrogé)
Modifié par Arrêté 1994-01-25 art. 1 JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993 Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 2002
Versions
Liens relatifs
Article Annexe 3 (abrogé)
Abrogé par Arrêté 1991-12-18 art. 2 JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
Versions
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE