Arrêté du 30 décembre 1988 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2003

NOR : SPSH8900015A

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Version abrogée depuis le 23 avril 2003
Vu la loi 60-732 du 28 juillet 1960 portant création de l'Ecole nationale de la santé publique ;

Vu la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

  • Article 1 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2003-04-15 art. 7 JORF 23 avril 2003

  • Article 2 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2003-04-15 art. 7 JORF 23 avril 2003

  • Article 3 (abrogé)

    Modifié par Arrêté 1996-09-11 art. 1 JORF 8 octobre 1996
    Abrogé par Arrêté 2003-04-15 art. 7 JORF 23 avril 2003

  • Article 4 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2003-04-15 art. 7 JORF 23 avril 2003

  • Article 5 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2003-04-15 art. 7 JORF 23 avril 2003

  • Article 6 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2003-04-15 art. 7 JORF 23 avril 2003

  • Article Execution (abrogé)

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,

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