Arrêté du 21 mars 1988 complétant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1988

NOR : STFP8800414A

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Version en vigueur au 19 mai 2021

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille,

Vu le titre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine ;

Vu le décret n° 54-65 du 16 janvier 1954, et notamment son article 19, modifié par le décret n° 58-829 du 8 septembre 1958 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang ;

Vu l'avis de la commission consultative de transfusion sanguine dans sa séance du 11 février 1988,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 15 avril 1988.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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