Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille,

Vu le titre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine ;

Vu le décret n° 54-65 du 16 janvier 1954, et notamment son article 19, modifié par le décret n° 58-829 du 8 septembre 1958 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang ;

Vu l'avis de la commission consultative de transfusion sanguine dans sa séance du 11 février 1988,