Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 621-1, L. 758-1, D. 123-12, D. 123-13 et D. 123-14 ;

Vu le décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;

Vu le décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques, modifié par le décret n° 91-562 du 13 juin 1991 ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master, modifié par le décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 et le décret n° 2002-604 du 25 avril 2002 ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 octobre 2004,