Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2013

NOR : INTE0300659A

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 01 juillet 2013
Naviguer dans le sommaire

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2012 prévoyant le report de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 4 septembre 2012, portant abrogation de l'arrêté du 22 octobre 2003 celle-ci est reportée au 1er juillet 2013.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non-médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique,

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2012 prévoyant le report de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 4 septembre 2012, portant abrogation de l'arrêté du 22 octobre 2003 celle-ci est reportée au 1er juillet 2013.

Retourner en haut de la page