Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2004

NOR : SANP0324039D

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Version abrogée depuis le 08 août 2004
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4133-3 et L. 6155-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail, notamment l'article L. 920-4 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

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