Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2003

NOR : SANH0321207A

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Version en vigueur au 07 mai 2021

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • L'annexe II de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe II suivante.



    L'annexe II est publiée au bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

  • L'annexe V de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe V suivante.



    L'annexe V est publiée au bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Debeaupuis

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

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