Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : MCCX0000178L

ChronoLégi
Version en vigueur au 25 octobre 2020
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

Travaux préparatoires : loi n° 2002-5.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2939 ;

Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3036 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 mai 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 323 (2000-2001) ;

Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 5 (2001-2002) ;

Discussion et adoption le 23 octobre 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3354 ;

Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3368 ;

Discussion et adoption le 29 novembre 2001.

Sénat :

Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 58 (2001-2002) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 2001.

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