Loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2000

NOR : MCCX0003952L

Version en vigueur au 20 juin 2024
Par le Président de la République :

Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Lionel Jospin.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou.

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Tasca.

Travaux préparatoires : loi n° 2000-643.

Sénat :

Proposition de loi n° 444 (1998-1999) ;

Rapport de M. Serge Lagauche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 196 (1999-2000) ;

Avis de M. Yann Gaillard, au nom de la commission des finances, n° 124 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 26 janvier 2000.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2116 ;

Rapport de M. Jean Rouger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2165 ;

Discussion et adoption le 1er mars 2000.

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 253 (1999-2000) ;

Rapport de M. Serge Lagauche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 267 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 21 mars 2000.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2259 ;

Rapport de M. Jean Rouger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2306 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 4 avril 2000.

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 300 (1999-2000) ;

Rapport de M. Serge Lagauche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 341 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 27 juin 2000.

Retourner en haut de la page