Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020

NOR : EQUX9900036L

ChronoLégi
Version en vigueur au 21 janvier 2008
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

Le secrétaire d'Etat au logement,

Louis Besson

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2000-614.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1598 ;

Rapport de Mme Raymonde Le Texier, au nom de la commission des lois, n° 1620 ;

Discussion et adoption le 24 juin 1999.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 460 (1998-1999) ;

Rapport de M. Jean-Paul Delevoye, au nom de la commission des lois, n° 188 (1999-2000) ;

Avis de M. Pierre Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques, n° 194 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 3 février 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2140 ;

Rapport de Mme Raymonde Le Texier, au nom de la commission des lois, n° 2188 ;

Discussion et adoption le 24 février 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 243 (1999-2000) ;

Rapport de M. Jean-Paul Delevoye, au nom de la commission des lois, n° 269 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 23 mars 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2274 ;

Rapport de Mme Raymonde Le Texier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2365.

Sénat :

Rapport de M. Jean-Paul Delevoye, au nom de la commission mixte paritaire, n° 333 (1999-2000).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2274 ;

Rapport de Mme Raymonde Le Texier, au nom de la commission des lois, n° 2405 ;

Discussion et adoption le 23 mai 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 352 (1999-2000) ;

Rapport de M. Jean-Paul Delevoye, au nom de la commission des lois, n° 412 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 21 juin 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2487 ;

Rapport de Mme Raymonde Le Texier, au nom de la commission des lois, n° 2488 ;

Discussion et adoption le 22 juin 2000.

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