Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

NOR : MENR9802320A

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Version abrogée depuis le 01 septembre 2016

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juillet 1998,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche,

D. Nahon

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