Arrêté du 1 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 1998

NOR : MESP9822858A

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Version en vigueur au 26 octobre 2020
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Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 666-8 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles, notamment son annexe I ;

Vu le projet de règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles,

  • Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe au présent arrêté et modifiant la liste des produits sanguins labiles.

  • Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

    • a modifié les dispositions suivantes

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

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