Arrêté du 1 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles
Arrêté du 1 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 1998
Le secrétaire d'Etat à la santé, Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 666-8 ; Vu l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles, notamment son annexe I ; Vu le projet de règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles,
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles
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