Arrêté du 9 octobre 1997 pris en application des articles R. 665-80-3 et R. 665-80-8 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2005

NOR : MESP9722536A

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Version abrogée depuis le 23 décembre 2005

Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 665-15, L. 674-7, R. 665-80-3 et R. 665-80-8 ;

Vu l'avis de l'Etablissement français des greffes, et notamment de son conseil médical et scientifique en date du 19 septembre 1995,

  • Article 1 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2005-12-21 art. 10 JORF 23 décembre 2005

  • Article 2 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2005-12-21 art. 10 JORF 23 décembre 2005

  • Article 3 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2005-12-21 art. 10 JORF 23 décembre 2005

  • Article 4 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2005-12-21 art. 10 JORF 23 décembre 2005

  • Article 5 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2005-12-21 art. 10 JORF 23 décembre 2005

  • Article 6 (abrogé)

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

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