Arrêté du 31 mai 1997 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2001

NOR : TASH9721619A

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Version abrogée depuis le 23 avril 2001

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 97-626 du 31 mai 1997 instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 22 avril 1997,

  • Article 1 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2001-04-20 art. 2 JORF 24 avril 2001

  • Article 2 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2001-04-20 art. 2 JORF 24 avril 2001

  • Article 3 (abrogé)

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

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