Arrêté du 14 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 1997

NOR : TASH9720958A

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Version en vigueur au 26 novembre 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, et notamment l'article 5 ;

Vu les arrêtés du 6 février 1981 et du 18 juin 1981 modifiés fixant respectivement les listes des diplômes, certificats ou autres titres de médecin et de chirurgien-dentiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne visés à l'article L. 356-2 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1996 fixant la liste des diplômes, certificats ou autre titre de pharmacien délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen susceptible d'ouvrir droit à l'exercice de la profession de pharmacien en France aux ressortissants desdits Etats,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Art. 6

    Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

C. Bazy-Malaurie

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le sous-directeur,

D. Vimont

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