Arrêté du 21 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1994

NOR : SANP9402314A

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Version en vigueur au 07 mars 2021
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Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu le décret n° 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • a modifié les dispositions suivantes

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  • Les articles 12 et 13 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé sont abrogés.

  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • PROGRAMME DES ÉTUDES EN ERGOTHÉRAPIE

      Premier cycle. Un an, six modules.

      Rectificatif au module 3 : au lieu de : 230 heures, lire : 280.

      Rectificatif au récapitulatif du premier cycle : au lieu de :

      cours : 330, lire : cours : 880.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

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