LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2021

NOR : ECOX2102044L

JORF n°0266 du 16 novembre 2021

ChronoLégi

Version en vigueur au 23 septembre 2023


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 15 novembre 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault


La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,
Cédric O


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1485.
Sénat :
Proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021) ;
Rapport de MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 242 (2020-2021) ;
Avis de Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 233, (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 243 (2020-2021) ;
Discussion et adoption le 12 janvier 2021 (TA n° 42, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3730 ;
Rapport de M. Vincent Thiébaut, au nom de la commission du développement durable, n° 4196 ;
Discussion et adoption le 10 juin 2021 (TA n° 625).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 680 (2020-2021) ;
Rapport de MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 68 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 69 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 2 novembre 2021 (TA n° 23, 2021-2022).

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