Arrêté du 29 juillet 1970 CARACTERISTIQUES ET CONDITIONS D'UTILISATION DES PNEUMATIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES ET DE LEURS REMORQUES (MARQUAGES, INDICATEURS D'USURE, PRESSIONS DE GONFLAGE, DATES D'APPLICATION)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2019

JORF du 2 septembre 1970

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Version en vigueur au 03 septembre 1970
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Le ministre de l'équipement et du logement,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 59 ;

Vu l'avis de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale ;

Sur la proposition du directeur des routes et de la circulation routière,

Arrête:

    • Pour l'application du présent arrêté, on désigne par :

      Pneumatique à structure diagonale, un pneumatique dont les câblés des plis s'étendent jusqu'aux talons et sont orientés de façon à former des angles alternés sensiblement inférieurs à 90° par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement.

      Pneumatique à structure diagonale ceinturée dite Bias-belted, un pneumatique de structure diagonale dans lequel la carcasse est bridée par une ceinture formée d'au moins deux couches de câblés essentiellement inextensibles formant des angles alternés à ceux de la carcasse.

      Pneumatique à structure radiale, un pneumatique dont les câblés des plis s'étendent jusqu'aux talons et sont orientés de manière à former un angle sensiblement égal à 90° par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement et dont la carcasse est stabilisée par une ceinturée inextensible circonférentielle.

      Rainures principales du pneumatique, les rainures les plus larges de la partie centrale de la bande de roulement.

    • Les pneumatiques destinés à être montés sur les véhicules automobiles et leurs remorques doivent comporter, visiblement moulée en creux ou en relief sur leurs deux flancs, l'une des indications suivantes permettant de déterminer sans équivoque à quel type de structure ils appartiennent :

      Type de structure et marquage :

      Diagonale : aucune indication.

      Diagonale ceinturée : bias-belted.

      Radiale : radial.

      Il sera admis jusqu'au 1er janvier 1973 que les pneumatiques à structure radiale destinés à être montés sur des véhicules autres que les voituras particulières comportent le marquage R au lieu du marquage Radial.

    • Les pneumatiques destinés à être montés sur les voitures particulières doivent comporter un indicateur d'usure de la bande de roulement qui permette de signaler de façon visuelle que les rainures principales du pneumatique n'ont plus qu'une profondeur de 1,6 mm. Cet indicateur d'usure doit être constitué par des bossages situés à l'intérieur des rainures principales.

    • Il est interdit de monter sur les automobiles et leurs remorques des pneumatiques portant l'une ou l'autre des indications 27 kilomètres heure - TA - AGRI ou AGRO.

    • Les pneumatiques doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes.

      Aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculpture des pneumatiques.

      En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde.

Fait à Paris, le 29 juillet 1970.

Le ministre de l'équipement et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des routes et de la circulation routière,

GILBERT DREYFUS.

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