Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

NOR : TSSH2412722A

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Version en vigueur au 08 juillet 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4393-19 ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024,
Arrête :


Fait le 5 juillet 2024.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé

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