Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2024

NOR : SPOV2329919D

JORF n°0109 du 12 mai 2024

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Version en vigueur au 13 mai 2024

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 et L. 124-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 742-1, R. 412-4 et R. 742-1 à R. 742-8 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1 à R. 212-10-20 et R. 212-87 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1, L. 6352-3, L. 6353-1, L. 6353-3 à L. 6353-7, L. 6353-8 et L. 6353-9 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. R212-3 (VD)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. R212-10 (VD)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - Paragraphe 3 : Dispositions générales et commun... (VD)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. R212-10-5 (VD)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. R212-10-6 (VD)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. R212-10-10 (VD)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. R212-10-11 (VD)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du sport. - art. R212-10-14-1 (VD)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. R212-10-15 (VD)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. R212-10-17 (VD)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. R212-10-20 (VD)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du sport. - art. R212-10-20-1 (VD)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du sport. - Sous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplôme (VD)
- Crée Code du sport. - art. R212-10-21 (VD)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. R212-87 (VD)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code du sport. - art. R212-10-7 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. R212-9 (VT)
Article 16

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur trente jours après sa date de publication.
Article 17

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2024.

Gabriel Attal
Par le Premier ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet

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